Actualités en santé & sécurité - 2025

L’instruction des dossiers de maladies professionnelles est assujettie à des délais stricts, notamment si la saisine du CRRMP est requise. Ces délais, censés garantir un traitement contradictoire et équilibré du dossier, perdent toutefois encore un peu plus de portée. Après une première salve jurisprudentielle il y a quelques mois, la Haute juridiction confirme que leur non-respect n'entraîne pas l’inopposabilité de la décision de la CPAM.

Dans les entreprises, l’expression « burn-out » a tendance à surgir à la moindre fatigue, créant une véritable psychose collective : tout le monde en parle, mais plus personne ne sait vraiment le repérer. Pour prévenir efficacement, il faut dépister et observer sans étiqueter.

Le mode de tarification applicable pour la calcul du taux AT/ MP dépend notamment de l’effectif de l’entreprise. Lorsqu’un établissement est nouvellement créé, il bénéficie automatiquement d’un taux collectif durant ses trois premières années d’activité. Mais comment déterminer le taux applicable à l’issue de cette période ? Faut-il prendre en compte la règle de stabilisation des seuils pendant 5 ans ?

Réaffirmant sa volonté de faire de la santé mentale une priorité, le Gouvernement a soutenu le lancement d’une charte d’engagement à destination des entreprises. En moins de 3 mois, elle a déjà réuni 170 signataires qui s’engagent pour déstigmatiser, former, prévenir et accompagner la santé mentale au travail.

L’obligation de sécurité d’un salarié commande à ce dernier de prendre soin de la santé mentale de ses collègues. En multipliant les propos dégradants à leur égard, celui-ci commet donc une faute justifiant la rupture de son contrat de travail. Sa popularité, tout comme l’alibi humoristique, ne sauraient légitimer l’institution d’un environnement de travail hostile. 

Ce matin, une fois encore, le travail est au centre des discussions avec mon épouse. Elle travaille dans les Ressources Humaines : un couple RH/HSE ça donne des discussions centrées sur l’Humain ! Elle recrute un préventeur. Notre discussion s’oriente alors sur les raisons pour lesquelles il est difficile de « stabiliser » durablement un collaborateur à ce poste.

L’articulation entre le droit au respect de la vie privée du salarié et l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur peut s'avérer complexe dans le cadre du télétravail. C’est d’autant plus problématique lorsque la mise en place du télétravail découle d’un aménagement de poste préconisé par le médecin. Dès lors, l’employeur peut-il s'opposer à sa mise en place si le salarié refuse une visite de son domicile ?

Un verre entre collègues, un apéritif réunissant les salariés de l’entreprise pour fêter la fin de l’année… Même si ce genre de pratiques peut favoriser une bonne ambiance au sein de l’entreprise, il faut penser à limiter les risques qui s’y rattachent.

Les résultats du baromètre BDO - Opinion Way 2025 qui analyse la gestion des AT/MP en entreprise viennent d’être dévoilés. Pour cette 10e édition, il s’est enrichi d’un focus sur les risques psychosociaux et révèle des écarts marquants entre la perception des dirigeants, des RH et celle des salariés sur ce sujet.

Pratiquer une activité sportive, et même la pétanque, pendant un arrêt maladie peut avoir de lourdes conséquences pour le salarié qui n’y a pas été expressément autorisé. Il risque notamment de perdre les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et le complément de salaire versé par l’employeur. 

La Direction Générale du Trésor a annoncé que nous aimons tellement le vide qu’il va affecter la productivité des entreprises, au point de faire perdre à la France des points de PIB.  Il est question ici du fameux « scrolling », de notre addiction face aux écrans, de notre consommation immodérée des réseaux sociaux.

Accompli au-delà d'une certaine durée et d'une certaine fréquence, le travail en équipes successives alternantes constitue un facteur de risques professionnels à déclarer au titre du C2P. Un rythme d’activité marqué par des temps morts ou des chevauchements d’horaires ne peut, en revanche, autoriser l’employeur à exclure les salariés du dispositif.

A travers la publication d’un nouveau guide, la Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux (FIRPS) partage des recommandations pratiques et méthodologiques. Elle propose aux entreprises trois modalités d’intervention pour gérer les conflits au travail et limiter leurs effets délétères sur la santé mentale des salariés et la performance des organisations.

Depuis le 1er octobre 2025, exit le suivi individuel médical renforcé pour certaines catégories de salariés. Pour les postes concernés, la détention d'une attestation s’est substituée à la détention d’un avis d’aptitude. Des changements qui soulèvent de nombreuses questions auxquelles le ministère du Travail est venu apporter des réponses attendues. 

La 29e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se tiendra du 17 au 23 novembre 2025. Organisée autour de la thématique « Handicaps et emploi : l’égalité pour toutes et tous ! », de nombreux évènements, tels que le Duo Day, sont à prévoir partout en France. Par ailleurs, la communauté « Les entreprises s'engagent » propose, dès le 13 novembre 2025, un workshop pour agir en faveur des personnes en situation de handicap.

« Nous ne pouvons pas laisser passer ! » C’est une phrase souvent entendue lors de la remontée d’un accident ou d’un événement sécurité. Bien souvent, alors même que l’analyse de l’événement n’a pas eu lieu, les efforts se concentrent sur la recherche d’un responsable. Alors doit-on sanctionner quand, à la lecture des faits, tout semble orienter vers un coupable désigné ? 

Le C2P permet aux salariés exposés à certains facteurs de risque de cumuler des points leur permettant d’acquérir des droits. Pour les accompagner dans la compréhension de leurs droits et l’utilisation de ces points, l’Assurance Maladie – Risques professionnels organise un webinaire. 

La subvention « prévention des risques ergonomiques » peut être sollicitée par une entreprise souhaitant financer la rémunération d’un salarié chargé d’organiser des actions de prévention et de sensibilisation auprès des salariés. Mais pour que cette demande aboutisse, précise la CNAM dans une nouvelle circulaire, encore faut-il que le salarié se consacre exclusivement à cette mission et que son contrat de travail le mentionne expressément.

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, l’employeur verse le salaire dû en contrepartie de l’activité réduite. Cependant de nombreuses erreurs persistent quant aux démarches à réaliser (choix d’attestation, saisie de la déclaration de salaire, etc.). L’Assurance maladie lance une campagne d’information afin d’apporter des précisions attendues.

Pour satisfaire à son obligation de reclassement à l’égard d’un salarié inapte, l’employeur a, en principe, l’obligation de rechercher des postes de reclassement compatibles avec l’état de santé du salarié et ce, en suivant les recommandations du médecin du travail. Doit-il solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste proposé avec les préconisations médicales ?

L’éco-anxiété s’invite dans le monde du travail, au point que de nombreux experts incitent les entreprises à s’emparer de ce sujet émergent et n’hésitent pas à l’assimiler à un risque psychosocial (RPS). Mais une telle assimilation est-elle juridiquement fondée ?

Le suicide d’une salariée, reconnu comme accident du travail, a conduit la Cour de cassation à rappeler les contours de la faute inexcusable. Mais au-delà du drame humain, l’arrêt met en lumière une difficulté majeure : comment évaluer la conscience du danger lorsque le risque découle d’un mal-être psychologique ?

La France vient de ratifier la Convention n° 155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs. Ce texte fixe les principes fondamentaux d’une politique nationale de sécurité et de santé au travail. Il précise le rôle des employeurs et des partenaires sociaux dans la prévention des risques. 

Pendant la période hivernale, il est obligatoire de disposer de pneus hiver, de chaînes ou de chaussettes à neige pour pouvoir circuler dans certaines communes des massifs montagneux. Alors, qui est concrètement concerné par cette obligation et quels sont les risques pour l’employeur si certains véhicules de l’entreprise ne sont pas équipés ?

Première cause de mortalité évitable en France, le tabagisme engendre, chaque année, un coût humain et social vertigineux. A l’approche du Mois sans tabac, les pouvoirs publics invitent, pour la dixième année consécutive, tous les fumeurs à relever le défi. L’occasion de rappeler que les employeurs peuvent eux aussi, à leur niveau, se mobiliser sur le sujet. 

750 000 décès chaque année. C’est le chiffre publié par l’OMS et l’OIT sur l’impact du surmenage. Au Japon, ce phénomène a un nom : karoshi, littéralement « mort par excès de travail ». Longtemps perçu comme un problème typiquement nippon, le karoshi se diffuse dans les entreprises du monde entier. Comment en arrive-t-on là ? Et surtout, comment prévenir ce point de non-retour ?

Une victime dispose d’un délai de 2 ans pour demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle. L’objectif de ce délai de prescription est double : préserver la sécurité juridique des employeurs tout en assurant la protection effective des droits des victimes. Mais quel est le point de départ de ce délai ?

Une récente note de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose une analyse comparée des politiques et pratiques internationales visant à améliorer la qualité du travail et de l’emploi. L’objectif : identifier des pratiques inspirantes pour la France, à l’heure où les enjeux de santé au travail, de sécurisation des parcours professionnels et de lutte contre la précarité sont au cœur du débat public.

L’accord national interprofessionnel relatif aux transitions et reconversions professionnelles a été repris dans une loi qui réforme l’entretien professionnel. Entrée en vigueur le 26 octobre 2025, elle comporte des mesures en santé-sécurité.

Depuis le 1er juillet, une nouvelle version de l’attestation des indicateurs des risques professionnels est utilisable.

Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ont été dévoilés. De nombreuses mesures touchent à la santé et à la sécurité au travail comme la suppression des règles de prise en charge dérogatoires pour les affections de longue durée, la réforme de la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles ou encore la création d’un congé supplémentaire de naissance.

Il est vital de réagir le plus rapidement possible lors de la survenue d’un accident vasculaire cérébral (AVC). Chaque minute compte, les séquelles de l’AVC dépendent en partie de la rapidité d’intervention des secours. Il faut donc pouvoir reconnaître les symptômes les plus fréquents de l’AVC.

La hausse des températures, l’accroissement de la fréquence et de la violence des aléas climatiques sont des conséquences tangibles du dérèglement climatique. Mais d’autres conséquences, moins visibles mais toutes aussi importantes, pèsent sur les risques biologiques et chimiques.

En cas de faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire peut être accordée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Mais encore faut-il que l’action soit engagée dans les temps, ce qui peut s’avérer compliqué lorsque le salarié n’agit pas contre la bonne entreprise.

Le stress lié au travail est souvent négligé alors qu’il constitue un risque susceptible d’affecter la santé des travailleurs, tant mentale que physique. Afin d’en prévenir les effets, le ministère du Travail diffuse une nouvelle fiche pratique donnant des clés pour agir en prévention et rappeler aux entreprises leurs obligations en la matière. 

Dans un rapport publié le 3 octobre 2025, la Cour des comptes dresse un bilan critique du système français de reconnaissance des maladies professionnelles. Fondé sur un dispositif dual (tableaux réglementaires et procédure complémentaire via les CRRMP), ce système est jugé atypique en Europe, saturé, et évoluant difficilement. 

Alors que les salariés victimes d’un accident du travail bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement, la Cour de cassation confirme que ce n’est pas le cas des salariés victimes d’un accident de trajet. Les indemnités octroyées aux salariés licenciés pour inaptitude diffèrent également selon la nature de l’accident. Retour sur deux régimes souvent confondus.

La RSE s’est imposée comme un enjeu incontournable pour les organisations, notamment depuis la large diffusion de la norme ISO 26000. Elle constitue un véritable levier de performance pour l’entreprise : elle favorise le développement commercial, améliore l’image de marque et renforce l’attractivité et la fidélisation des collaborateurs.

Les chutes sont souvent associées à l’expression « c’est la faute à pas de chance » et pourtant des mesures de prévention existent. L’Assurance Maladie lance une campagne de sensibilisation au risque de chutes de hauteur et de plain-pied, et met en avant les solutions qu’elle propose, notamment la nouvelle subvention prévention chutes.

Labellisée grande cause nationale de l’année 2025, la santé mentale est particulièrement à l'honneur en ce mois d’octobre. En effet, le 10 octobre a lieu la journée mondiale de la santé mentale, et du 6 au 19 octobre, se déroule la 36e édition des semaines d’information sur la santé mentale. C’est l’occasion de se saisir de ce sujet qui peine encore à franchir la porte des entreprises.

Prendre en compte l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe est une obligation légale dans le cadre de l'établissement et de la mise à jour du document unique. Pourtant, dans les faits, c'est rarement le cas. L'Anact a publié un guide pour accompagner la mise en œuvre d’une approche différenciée de l’évaluation des risques professionnels pour les femmes et les hommes. 

Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont amélioré les droits des salariés aidants. Extension du don de jours de repos à leur bénéfice, élargissement des bénéficiaires du congé de proche aidant, renouvellement de l’allocation journalière… À l’occasion de la 16e journée nationale des aidants qui a eu lieu le 6 octobre, nous vous proposons de revenir sur les droits des salariés concernés.