Actualités en santé & sécurité - 2025

Les premiers mois de l’année 2025 ont été porteurs de plusieurs nouveautés notables dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Êtes-vous au point sur ces récentes évolutions ? Faites le test !

Pour certains travailleurs, l'été 2024 a été synonyme de travail à la chaleur et donc d'exposition à des risques pour leur santé et leur sécurité. Les interventions menées par l'Inspection du travail nous révèlent que, même si certains employeurs ont su faire preuve de proactivité, les conditions de travail de nombreux salariés demeurent extrêmement préoccupantes. 

Une situation de harcèlement moral peut être reconnue à l'égard d'un salarié même si ses conditions de travail et son état de santé ne se sont pas dégradés. A plus forte raison si l'employeur manque de prouver que ses agissements sont étrangers à tout harcèlement. 

Exacerbée par les réseaux sociaux, la fraude aux arrêts maladie continue de prendre de l'ampleur. Pour contrer ce phénomène préoccupant, l'Assurance maladie a annoncé que la prescription des arrêts de travail allait être davantage sécurisée et que ses contrôles allaient être renforcés. 

Les nouveaux managers sont souvent recrutés en interne, parfois au sein même de l’équipe. Cette stratégie permet d’économiser du temps et de l’argent et envoie un message de reconnaissance aux collaborateurs. Le revers de la médaille, c’est que cela peut générer de fortes rivalités entre les candidats. Et si ces rivalités se muent en rancune, le conflit risque d’exploser si l’on n’intervient pas. 

Certaines entreprises se sont récemment vues signifier qu’elles n’étaient pas en règle concernant leur DUERP. Les courriers reçus par ces dernières, quoique très similaires à ceux adressés par l’administration, sont en réalité frauduleux. Les entreprises ne doivent pas y donner suite en souscrivant au service d’assistance proposé.

Le mois d'avril sera marqué, cette année, par l'arrivée de plusieurs nouveautés dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Réforme des IJSS, analyse des agents chimiques dangereux, déploiement du passeport de prévention : tour d’horizon des changements et des échéances à retenir.

Par principe, le mois de janvier marque l'entrée en vigueur de nouveaux taux de cotisation AT/MP. Mais cette année, cette échéance a dû être reportée au 1er mai, faute de budget adopté dans les délais. Les taux de 2024, exceptionnellement reconduits jusqu'à présent, cesseront donc de s'appliquer le 30 avril prochain.

Selon des idées répandues, le bon stress permet aux salariés de donner le meilleur d’eux-mêmes, tandis que le mauvais stress rend malade. Pourtant, selon la science, il n’y a ni bon, ni mauvais stress.

Tous les managers et les membres des équipes QHSE de sites industriels vous le diront : ils répètent inlassablement, et le plus souvent sans succès, les mêmes consignes de sécurité. Finalement personne n’est content : les uns passent pour de pénibles empêcheurs, les autres pour d’éternelles têtes de mule, et il y a toujours autant d’accidents. Comment remédier durablement à ce problème ?

Le système judiciaire français est réputé pour sa densité et sa complexité. Tant et si bien que les juges s’y perdent parfois eux-mêmes. Illustration avec la cour d’appel d’Amiens qui, saisie de deux affaires distinctes, l’une portant sur la faute inexcusable de l’employeur, l’autre sur l’inopposabilité d’une décision de prise en charge, a involontairement porté atteinte au principe du droit à un recours effectif. 

Les employeurs ont dû déclarer, courant janvier, les salariés exposés en 2024 à des facteurs de risques professionnels éligibles au C2P. Si ces derniers ont constaté depuis que des erreurs avaient été commises, ils peuvent apporter des corrections. Cependant, le délai pour agir dépendra directement de la rectification à opérer. La DSN de mars, attendue le 7 ou 15 avril, peut donc représenter une échéance décisive pour certaines entreprises.

L'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté dans les 15 jours suivant sa notification. En cas de saisine du juge prud'homal, l'employeur reste malgré tout en droit de rompre le contrat de travail du salarié. C'est toutefois à ses risques et périls : la substitution de l'avis initial par un avis d'aptitude est parfois vite arrivée. 

Le licenciement pour motif disciplinaire doit, pour être justifié, reposer sur des faits imputables au salarié. L'application de cet énoncé, aisée en apparence, est toutefois plus complexe lorsque le salarié met en avant que son état psychique était fortement altéré au moment des faits. Une réalité qui, pour autant, ne signifie pas que l'employeur doit laisser perdurer la situation.

L'agenda législatif du premier trimestre de l'année a été principalement rythmé par l'adoption des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Ces débats budgétaires, porteurs de nouveautés notables en matière de santé-sécurité au travail, ont parfois occulté d'autres mesures dernièrement adoptées dans ce domaine. Pour vous aider à faire le point, nous vous proposons de revenir sur 10 nouveautés à ne pas manquer. 

Un salarié en arrêt de travail peut bénéficier d'une formation. Est-ce toujours vrai si l'arrêt est d'origine professionnelle ?

Nous ne sommes pourtant pas dans Star Trek, série culte qui téléportait les personnages d'un espace à un autre en quelques secondes, mais force est d'admettre que la culture d'entreprise semble avoir disparu des radars et de la liste des préoccupations stratégiques.

Les informations devant figurer sur les avis et attestations délivrés par les professionnels de santé au travail sont déclinées au sein de modèles arrêtés par le ministère du Travail. Ces derniers avaient évolué le 11 octobre 2024. Mais face aux difficultés opérationnelles suscitées par cette refonte soudaine, leur entrée en vigueur avait été finalement reportée. Jusqu'à présent inconnue, la date de ce report vient d'être dévoilée : rendez-vous au 1er juillet 2025.

L'Inspection du travail peut demander à un employeur de faire analyser des matières susceptibles de comporter, ou d'émettre, des agents chimiques dangereux pour la santé des salariés. Les conditions d'accréditation des organismes compétents, ainsi que les modalités de prélèvement et d'analyse à respecter, viennent d'être arrêtées. Elles entreront en vigueur le 1er avril 2025.

Le travailleur de nuit constatant des irrégularités dans l'organisation de son suivi médical peut solliciter une réparation financière en justice. Pour cela, encore faut-il caractériser l'existence d'un préjudice. En effet, la théorie du préjudice nécessaire n'a, dans ce cas de figure, pas vocation à s'appliquer. 

L’employeur doit financer la formation des élus en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. De ce fait, est-il en droit d’imposer à ces derniers l’organisme de formation chargé de la dispenser ?

Dans un précédent article, nous vous avions donné quelques conseils pour aborder un collaborateur présentant une dépendance à l’alcool, sans pour autant le stigmatiser ou jouer les thérapeutes. Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant son accompagnement.

Tout décès survenu au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail. Le renversement de cette présomption, bien qu’envisageable, semble plus que jamais inatteignable. Et pour cause, même lorsque des expertises médicales arrivent à des conclusions convergentes, elles ne suffisent pas à la faire chavirer. 

L’employeur tenu de reclasser un salarié inapte peut parfois se trouver dans l’impossibilité d’y procéder. Les obstacles rencontrés ne le dispensent toutefois pas de recueillir l’avis de son CSE avant d’engager une procédure de licenciement. A défaut, il manquera à son obligation de reclassement et privera le licenciement notifié de cause réelle et sérieuse.

Érigée au rang de Grande cause nationale, la santé mentale est un sujet brûlant qui, malheureusement, peine encore à franchir la porte des entreprises. Une réalité fort dérangeante à l’heure où l’Ifop nous rappelle que ce sujet outrepasse largement la sphère de la vie privée et influe, à de multiples niveaux, la vie des entreprises.

L’obligation de sécurité n’est pas que l’affaire de l’employeur. Les salariés sont eux aussi concernés. Tant et si bien qu’en cas de manquement, ces derniers pourront être sanctionnés. Illustration à travers l’exemple d’un responsable ayant adopté, à l’égard de ses collaboratrices, un mode de management déviant et excessif.

La DARES a publié, en décembre 2024, les derniers chiffres sur les accidents du travail en France. Sur ces dernières années, ce sont plus de 700 000 accidents qui ont été déclarés en moyenne, soit près de 2 000 par jour. Même si l’on estime que la fréquence des accidents du travail a été divisée par 4 depuis les années 1950, leur nombre reste suffisamment important pour justifier une analyse de leurs causes et la mise en place de bonnes actions.

Les effectifs OETH, nécessaires à la réalisation de la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), seront communiqués aux entreprises d’ici le 15 mars 2025. Pour aider ces dernières à accomplir leurs démarches, l’URSSAF a également annoncé la tenue d’un webinaire dédié vendredi 14 mars. 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a franchi l’étape du Conseil constitutionnel et a été publiée au Journal officiel. Les modalités d’indemnisation des victimes d’AT/MP touchées par une incapacité permanente vont donc bel et bien évoluer, au plus tard le 1er juin 2026. 

Publiée le 28 février dernier, la loi de financement de la Sécurité sociale 2025 contient des dispositions visant à renforcer la lutte contre la fraude aux arrêts maladie. Information des employeurs en cas de fraude avérée, encadrement renforcé des actes de télémédecine, voici ce qu’il faut retenir. 

Imposée ou volontaire, l’institution d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut parfois soulever des difficultés pratiques, notamment en ce qui concerne sa composition. Exemple : lorsque trois collèges électoraux sont institués dans l’entreprise, faut-il réserver au moins un siège à un représentant de chaque collège ? Ou suffit-t-il de distinguer entre les représentants du 1er collège d’une part, et ceux du 2e et 3e collège d’autre part ?

De plus en plus évoquée par les médias, la bipolarité est presque entrée dans le langage commun, désignant souvent une personne « lunatique », « qui change facilement d’avis ». Or la réalité est toute autre. 

Partie intégrante de la stratégie sur les produits chimiques de l’Union Européenne, la nouvelle version du règlement CLP a été publiée le 20 novembre 2024. L’objectif : adapter le règlement à l’émergence de nouveaux dangers, à l’évolution technologique et aux nouveaux moyens de vente tels que les ventes en ligne.

La déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs (DOETH) approche à grands pas. Dans l’attente de cette échéance, nous souhaitions revenir sur la recrudescence, récemment pointée par l’URSSAF, des tentatives d’arnaques à l’obligation d’emploi des personnes handicapées. De même, nous ne pouvions pas faire abstraction du nouveau décret relatif aux aides à l’apprentissage qui, vis-à-vis des apprentis en situation de handicap, aura un effet limité. 

Lorsqu’un accident du travail survient, l'employeur est en principe obligé de le déclarer. En va-t-il de même s’il n’est pas d’accord avec l’origine professionnelle de l’accident ?

A l’heure de la multiplication des maladies professionnelles psychiques, les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont de plus en plus sollicités. Cette situation affecte-t-elle la qualité de leurs avis ? Un début de réponse a été apporté par la cour d’appel de Paris qui n’a pas hésité à censurer deux avis ayant négligé l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail.

Annoncé à l'automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l'abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS a été finalement publié. A partir du 1er avril 2025, celui-ci passera de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Retour sur une évolution réglementaire qui ne sera pas sans incidence pour les entreprises, leurs salariés et les organismes de prévoyance.

C’est le secret de polichinelle de l’équipe, mais personne n’ose agir : par crainte de blesser la personne ou tout simplement parce que l’on ne sait pas comment s’y prendre. Dans cet article, vous trouverez des conseils pratiques pour aborder un collaborateur présentant une dépendance à l’alcool sans pour autant le stigmatiser. 

La Défenseure des droits, Claire Hédon, tire la sonnette d’alarme sur les enquêtes internes menées en matière de discrimination et de harcèlement sexuel, minées par la disparité des pratiques et les différents manquements des entreprises dans leur réalisation. Pour résoudre cette situation propice à la persistance de tels agissements et à l’impunité de leurs auteurs, cette dernière vient de délivrer plusieurs recommandations propres à chaque étape de la procédure.

Le ministère du Travail donne enfin des éclaircissements sur le déploiement du passeport de prévention. Un dispositif qui, à ce jour, n’est disponible qu’en version bêta au profit des salariés et des demandeurs d’emploi. Rendez-vous donc à partir du 28 avril 2025 pour le lancement de la première des trois étapes clés qui vont s’échelonner jusqu’à fin 2026.

Lorsque le salarié protégé a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le conseil de prud’hommes ne peut plus prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail. Le juge ne peut pas non plus sanctionner les éventuels manquements de l'employeur invoqués par le salarié lorsque ces derniers ont été pris en considération dans le cadre de l’autorisation administrative de licencier.

Le médecin du travail peut dispenser l’employeur de son obligation de reclassement en indiquant, dans l’avis d’inaptitude, que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Mais à en croire une nouvelle décision de la Cour de cassation, cette exonération est également valable lorsque le médecin du travail emploie une formule jugée équivalente.

Le temps partiel thérapeutique est un dispositif d’aménagement du temps de travail permettant aux salariés victimes d’un accident ou d’une maladie de reprendre, progressivement, une activité de travail adaptée à leur état de santé. Mais qui, plus concrètement, détermine cette nouvelle durée du travail ?

Si le conflit au travail est commun, pour ne pas dire normal, et qu’il trouve résolution dans des termes favorables la plupart du temps, le conflit aggravé lui, pose d’autres jalons. Ces derniers peuvent faire basculer une organisation dans un état de crise latente, jusqu’à s’inscrire dans la permanence, avec des effets délétères impactant le climat de travail, l’efficience, la communication mais aussi la santé du personnel.

Alors que plus de la moitié des accidents du travail mortels résultent d’un malaise, l’INRS a publié en décembre 2024 une analyse qualitative des malaises mortels survenus au travail entre 2012 et 2022. L’objectif : mieux identifier leurs causes pour renforcer leur prévention en entreprise.

Les règles relatives à l’inaptitude demeurent applicables lorsqu’un salarié, tout juste déclaré inapte, se voit prescrire un arrêt de travail pour maladie. Cette règle, rappelée épisodiquement par les juges, est cardinale. Et pour cause, elle conditionnera la possibilité, pour ce dernier, de revendiquer un droit au maintien de son salaire. 

Étape incontournable de la vie des femmes, la ménopause reste, année après année, un sujet extrêmement tabou en France. Afin de résorber les lacunes provoquées par cette situation, notamment en termes de sensibilisation et de prévention, une proposition de la loi a été déposée par la députée Delphine Lingemann. Retour sur les mesures qui, en cas d’adoption définitive, impacteraient directement les salariées et leurs entreprises.