Actualités "obligations de l’employeur"
Cette thématique illustre l’étendue des obligations de l'employeur et les conséquences de leur non-respect.
Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques
Sont notamment abordés les thèmes suivants :
- le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales) ;
- la formation et l’information des salariés.
Les obligations de l’employeur en matière de gestion
Sont notamment abordés les thèmes suivants :
- les conditions de validité de la délégation de pouvoirs ;
- la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ;
- la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.
Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur
Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.
Recours au télétravail sur avis du médecin du travail : le salarié peut prétendre au paiement d'une indemnité d'occupation de son domicile
Publié le 19/03/2024 à 14:28.Lorsque le recours au télétravail est préconisé par le médecin du travail, le salarié peut prétendre au paiement d'une indemnité d'occupation de son domicile, peu importe qu'un local professionnel soit mis à disposition au sein de l'entreprise.
Agression d’un salarié par l’époux de l’employeur : la responsabilité de l’employeur peut être mise en jeu !
Publié le 06/03/2024 à 07:04.Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent une autorité sur ses salariés. La Cour de cassation, à l’origine de ce principe, en a fait une nouvelle application dans une affaire marquée par l’agression d’un salarié par… l’époux de son employeur.
Obligation de sécurité et résiliation judiciaire : sur qui pèse la charge de la preuve ?
Publié le 05/03/2024 à 16:05.Un salarié peut, afin d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, invoquer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Mais dans ce scénario, qui doit supporter la charge de la preuve ?
Rapport de simplification : ce qui concerne la santé-sécurité au travail
Publié le 21/02/2024 à 08:22, modifié le 01/03/2024 à 13:06.Un rapport parlementaire constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, jeudi 15 février, à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Il contient des dispositions intéressantes en santé-sécurité au travail notamment sur les arrêts de travail.
Incidence de la maladie sur les congés payés : le Code du travail est conforme à la Constitution
Publié le 13/02/2024 à 13:22.La position du Conseil constitutionnel était attendue, elle est désormais officielle. Dans une décision du 8 février 2024, les Sages ont jugé que les dispositions privant ou limitant l’acquisition des congés payés durant la maladie étaient conformes à la Constitution. A présent, la balle est définitivement dans le camp du législateur.
Maladies chroniques : quelles conséquences sur l’emploi et les individus ?
Publié le 13/02/2024 à 11:39.Le 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi du Défenseur des droits, révèle une surexposition des personnes atteintes de maladies chroniques aux discriminations et rappelle le rôle-clé des employeurs et des services de santé et prévention au travail.
Non-respect du temps de repos quotidien : le salarié doit-il prouver un préjudice pour être indemnisé ?
Publié le 13/02/2024 à 10:40.Lorsque les temps de repos ne sont pas respectés, le salarié a-t-il automatiquement droit à des dommages et intérêts ou doit-il prouver un préjudice ? Une décision du 7 février nous apporte un éclaircissement.
Salariés membres de la commission de contrôle des SPSTI : quel impact sur la rémunération ?
Publié le 07/02/2024 à 06:48.La Cour de cassation vient d’apporter des précisions importantes sur l’indemnisation du temps passé par un salarié au sein de la commission de contrôle des SPSTI.
Harcèlement moral et obligation de prévention des risques professionnels : bien faire la distinction !
Publié le 31/01/2024 à 07:17.Même si un salarié n’est pas reconnu victime de harcèlement moral suite à des faits qu’il dénonce, il peut bénéficier d’une indemnisation au titre d’un manquement à l’obligation de sécurité.
Discrimination liée à la santé : gare au cas du salarié licencié pour faute alors qu’il est malade…
Publié le 30/01/2024 à 16:04.Un licenciement doit être complétement étranger à l’état de santé du salarié sinon il y a discrimination. Or, une affaire récente nous rappelle que ce n’est pas si simple dès lors que le salarié souffre d’une grave maladie qui a pu altérer son comportement…
Arrêt maladie : quid de la reprise du salaire en l’absence de visite de reprise ?
Publié le 30/01/2024 à 15:26.Pour les arrêts maladie d’au moins 60 jours notamment, une visite de reprise est obligatoire. Mais si elle n’est pas organisée et que le salarié ne reprend pas le travail en fin d’arrêt, est-ce que le versement du salaire s’impose ? Une décision du 24 janvier permet de clarifier les règles en la matière.
Respect des temps de repos et de pause : qui doit prouver quoi ?
Publié le 23/01/2024 à 15:50.Une décision récente de la Cour de cassation nous donne l’occasion de rappeler les règles sur les temps de pause et de repos et la charge de la preuve en cas de litige.
Contrôle d’alcoolémie dans l’entreprise : précision sur la contre-expertise
Publié le 16/01/2024 à 16:17.Sous certaines conditions et pour des métiers à risques, un salarié peut être soumis à un dépistage d’alcool. Un second contrôle ou une contre-expertise peut être demandé lorsque le test est positif. Toutefois, encore faut-il le faire assez rapidement…
