Actualités "sécurité et santé au travail"
Article de RĂ©my
Publié le 16/07/2024 à 15:11, modifié le 29/07/2024 à 16:02.Bonjour !
Discrimination capillaire au travail : proposition de loi adoptée par les députés
Publié le 03/04/2024 à 08:21.L’Assemblée nationale a voté le 28 mars une proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Elle complète le critère discriminatoire de l’apparence physique dans le Code du travail et le Code pénal.
Le salarié de retour après un arrêt maladie d’origine non professionnelle doit-il passer une visite de reprise ?
Publié le 20/03/2024 à 08:12, modifié le 26/03/2024 à 14:23.Suite à une maladie d'origine non professionnelle, la visite médicale de reprise n’est pas automatique. Elle sera, en effet, conditionnée par la durée de l’arrêt maladie du salarié.
Passeport de prévention : l’ouverture de son espace déclaratif est reportée à 2025
Publié le 19/03/2024 à 13:38.Le ministère du Travail l’a récemment annoncé. Le passeport de prévention, déjà disponible en version bêta pour les salariés et les demandeurs d’emploi, ne sera ouvert aux employeurs et organismes de formation qu’à partir de 2025. Cette mise à disposition était, pour rappel, originellement prévue pour 2024.
Dans le cadre de la formation santé-sécurité des élus CSE, l’employeur peut-il imposer l’organisme de formation ?
Publié le 06/03/2024 à 08:22.L’employeur est tenu au financement de la formation des élus en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. De ce fait, est-il en droit d’imposer à ces derniers l’organisme de formation chargé de la dispenser ?
Bien-être des femmes : la proposition de loi a été rejetée
Publié le 20/02/2024 à 00:00.Au printemps dernier, une proposition de loi avait été déposée au Sénat sur le bien-être des femmes. Parmi les mesure phares : créer un arrêt de travail sans délai de carence en cas de règles douloureuses. Mais ce texte a été rejeté par le Sénat et ne verra donc pas le jour.
Congé de présence parentale : renouvellement enfin simplifié !
Publié le 06/02/2024 à 15:23.Le renouvellement du congé de présence parentale a été simplifié il y a quelques mois par la loi mais un décret manquait. Ce texte a enfin été publié, permettant une entrée en vigueur au 5 février 2024.
ArrĂŞts de travail : les changements 2024
Publié le 23/01/2024 à 15:55, modifié le 13/02/2024 à 12:18.Plusieurs nouveautés affectent les arrêts de travail en ce début d'année, notamment en cas de télémédecine. Petit point sur ce qui s’applique vraiment au final et à quelle date alors que le Conseil constitutionnel n’a pas laissé passer la réforme de la contre-visite patronale…
Mutations organisationnelles des entreprises : le rôle des préventeurs doit évoluer
Publié le 17/01/2024 à 07:12.L’INRS a dévoilé le 20 novembre 2023 les résultats d’un exercice de prospective portant sur les modalités de pilotage des activités de travail et les enjeux de santé-sécurité au travail (SST) qui pourraient émerger d’ici 2040. On y découvre notamment des pistes d’actions à mettre en œuvre pour la construction d’un futur favorable à la SST.
Médecin praticien correspondant : décret enfin publié !
Publié le 10/01/2024 à 07:07.La loi santé a créé le médecin praticien correspondant pour épauler les SPSTI dans les régions en manque de médecin du travail. Ce dispositif devait voir le jour au 1er janvier 2023 au plus tard mais un décret manquait. Ce texte, enfin publié, vient fixer les modalités de recours au médecin praticien correspondant et ses fonctions.
Indemnisation sans carence des salariées victimes de fausses couches : les modalités précisées
Publié le 09/01/2024 à 15:56.L’Assurance maladie a confirmé l’entrée en vigueur de l’indemnisation dès le 1er jour des salariées victimes de fausses couches. Elle en a aussi précisé les modalités et a alerté sur la question de la confidentialité.