Actualités "maladie professionnelle"
Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque lié aux conditions de travail habituelles du salarié.
Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité :
Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles
C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle.
La maladie professionnelle peut être reconnue si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles. Elle est alors présumée d'origine professionnelle.
Un système complémentaire de reconnaissance de maladies professionnelles existe par ailleurs. Un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) se prononce dans ce cas sur l'origine professionnelle ou non des maladies :
- qui ne remplissent pas toutes les conditions fixées par les tableaux : la maladie sera d'origine professionnelle si le CRRMP établit qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ;
- qui ne sont pas désignées par un tableau : la maladie sera d'origine professionnelle si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.
L’employeur a la possibilité de contester le caractère professionnel de la maladie.
L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre notamment droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement.
Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle
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Amiante : la seule exposition environnementale ne permet pas de présumer le caractère professionnel d’une maladie
Publié le 19/03/2024 à 15:08.En principe, un salarié souffrant d’une pathologie provoquée par l’amiante, et reconnue comme maladie professionnelle par la CPAM, est recevable à solliciter la faute inexcusable de son employeur. Attention toutefois à s’assurer que le caractère professionnel de la maladie soit bien établi.
Peut-on négocier une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt longue maladie d’origine non professionnelle ?
Publié le 24/01/2024 à 07:52.Lorsque le salarié est en arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. Est-il possible pendant cette période de conclure une rupture conventionnelle ?
Taux AT-MP 2024 : plusieurs nouveautés sont à signaler
Publié le 16/01/2024 à 14:33.Plusieurs textes ont été publiés concernant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle. A noter également la modification de la prise en compte des majorations forfaitaires qui entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Du nouveau dans l’imputation d’une maladie professionnelle au compte spécial
Publié le 09/01/2024 à 15:07.La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est un sujet ô combien important en ce début d’année. Entre les décrets et arrêtés récemment parus et les notifications des nouveaux taux applicables pour 2024, l’employeur a du pain sur la planche. Un arrêté du 27 décembre 2023 relatif au compte spécial est venu se glisser parmi la multitude des nouveaux textes. A-t-il un réel impact sur la tarification des AT-MP ?
