Actualités "textes officiels (santé-sécurité)"

Les premiers mois de l’année 2025 ont été porteurs de plusieurs nouveautés notables dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Êtes-vous au point sur ces récentes évolutions ? Faites le test !

Certaines catégories de salariés ne bénéficieront plus, dès octobre prochain, d'un suivi renforcé de leur état de santé. Une exclusion que l'exécutif justifie par sa volonté d'optimiser les ressources médicales et de redéployer celles-ci vers les salariés affectés à des postes présentant un risque particulier ainsi que sur les actions de prévention primaire. 

L'agenda législatif du premier trimestre de l'année a été principalement rythmé par l'adoption des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Ces débats budgétaires, porteurs de nouveautés notables en matière de santé-sécurité au travail, ont parfois occulté d'autres mesures dernièrement adoptées dans ce domaine. Pour vous aider à faire le point, nous vous proposons de revenir sur 10 nouveautés à ne pas manquer. 

L'Inspection du travail peut demander à un employeur de faire analyser des matières susceptibles de comporter, ou d'émettre, des agents chimiques dangereux pour la santé des salariés. Les conditions d'accréditation des organismes compétents, ainsi que les modalités de prélèvement et d'analyse à respecter, viennent d'être arrêtées. Elles entreront en vigueur le 1er avril 2025.

Publiée le 28 février dernier, la loi de financement de la Sécurité sociale 2025 contient des dispositions visant à renforcer la lutte contre la fraude aux arrêts maladie. Information des employeurs en cas de fraude avérée, encadrement renforcé des actes de télémédecine, voici ce qu’il faut retenir. 

Partie intégrante de la stratégie sur les produits chimiques de l’Union Européenne, la nouvelle version du règlement CLP a été publiée le 20 novembre 2024. L’objectif : adapter le règlement à l’émergence de nouveaux dangers, à l’évolution technologique et aux nouveaux moyens de vente tels que les ventes en ligne.

Annoncé à l'automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l'abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS a été finalement publié. A partir du 1er avril 2025, celui-ci passera de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Retour sur une évolution réglementaire qui ne sera pas sans incidence pour les entreprises, leurs salariés et les organismes de prévoyance.

L’employeur astreint à l’obligation de reclasser un salarié inapte peut, de surcroît, se retrouver tenu à l’obligation de reprendre le versement de son salaire. A défaut de reprise, le salarié pourrait invoquer ce manquement pour rompre son contrat de travail et imputer la responsabilité de la rupture à l’employeur.  Mais encore faut-il que ce manquement soit d’une gravité suffisante.