Produits chimiques : quelles sont les principales nouveautés issues de la révision du règlement CLP ?

Pour rappel, le règlement européen dit « CLP » (pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) vise à assurer une communication optimale sur les dangers des produits chimiques via notamment des règles de classification et d’étiquetage permettant une information claire des utilisateurs. 

Dans le cadre de sa stratégie sur les produits chimiques, la Commission européenne a souhaité réviser le règlement afin de l’adapter à l’émergence de nouveaux dangers, aux nouvelles tendances des ventes numériques et pour renforcer la circularité des produits chimiques.

La nouvelle version du règlement « CLP » comprend notamment quatre nouvelles classes de dangers, chacune étant assortie de codes et mentions de dangers spécifiques. Elles concernent : 

• les perturbateurs endocriniens pour la santé humaine ;
• les perturbateurs endocriniens pour l’environnement ;
• les substances ayant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) ;
• les substances ayant des propriétés persistantes, mobiles et toxiques (PMT) ou très persistantes et très mobiles (vPvM).

Par ailleurs, le règlement définit également de nouvelles règles claires pour le classement des substances dites « complexes » qui contiennent plus d’un composant (More than One Constituent Substance ou « MOCS »). 

L’une des principales nouveautés concerne le renforcement des exigences concernant la publicité des produits chimiques dangereux. Ainsi, le nouveau règlement « CLP » interdit notamment l’usage de certaines mentions publicitaires pour la vente de substances ou mélanges classés comme dangereux. C’est notamment le cas des mentions « non toxique », « non nocif », « non polluant », « écologique » ou de toute autre mention incompatible avec la classification.

Il prévoit, en outre, que toute publicité pour une substance ou mélange classé dangereux doit obligatoirement indiquer :

• les pictogrammes de danger ;

• les mentions d’avertissement ;

• les mentions de danger ;

• et les mentions EUH supplémentaires.

Ces exigences s’appliquent également aux ventes à distance, pour lesquelles les offres en ligne de produits dangereux doivent indiquer les mêmes mentions que les étiquettes figurant sur les emballages. 

Autre nouveauté majeure : le formalisme de l’étiquetage est mis à jour et renforcé, avec notamment de nouvelles exigences concernant la police utilisée, l’espacement entre les lignes et les couleurs d’impression, dans le but de permettre une lecture facile pour les utilisateurs. Le règlement « CLP » rend par ailleurs possible l’utilisation d’étiquettes dépliantes et d’un étiquetage numérique complémentaire, soumis toutefois aux mêmes exigences de formalisme et de mentions obligatoires que les étiquettes physiques.

Enfin, dans le but de renforcer la circularité des produits chimiques grâce à une réduction des emballages jetables et des déchets, la nouvelle version du règlement encourage l’utilisation de stations de recharge pour les produits chimiques et met en place à cette fin de nouvelles règles de sécurité pour garantir une utilisation sûre des dispositifs. 

La majeure partie des nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2026. Les fournisseurs peuvent toutefois choisir d’appliquer volontairement ces nouvelles règles par anticipation. Des dispositions transitoires sont prévues pour les substances et mélanges mis sur le marché avant le 1er juillet 2026 qui peuvent le rester jusqu’au 1er juillet 2028 sans procéder à une reclassification ou un réétiquetage. 

Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, JOUE du 20 novembre 2024