20 questions-réponses sur l’inaptitude : un guide indispensable pour les RH

Qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, l’inaptitude d’un salarié implique des démarches précises, encadrées par le Code du travail. L’employeur doit notamment :

• organiser les visites médicales avec le service de santé au travail,
   
• tenir compte des avis du médecin du travail,
   
• rechercher activement un reclassement,
   
• consulter, le cas échéant, le CSE,
   
• notifier par écrit les démarches entreprises et, si nécessaire, engager une procédure de licenciement conforme.

Une simple omission peut faire basculer toute la procédure, exposant l’employeur à des sanctions financières importantes.

Le guide disponible en téléchargement aborde les étapes clés de la gestion de l’inaptitude, illustrées de cas concrets et de précisions opérationnelles. Parmi les thématiques traitées :

• Comment est établi l’avis d’inaptitude ?
  
   "Le médecin du travail doit notamment réaliser un examen médical, étudier le poste et échanger avec l’employeur avant de conclure à une inaptitude."​
   
• Dans quels cas la visite de reprise est-elle obligatoire ?
   
• L’inaptitude peut-elle être déclarée au cours d’une visite de préreprise ?
   
• Quelles sont les obligations de reclassement de l’employeur ?
   
• Quel est le rôle du CSE dans cette procédure ?
   
• Que faire si le salarié refuse les postes proposés ?
   
• Quelles sont les conséquences d’une inaptitude d’origine professionnelle ?
   
• Comment gérer l’inaptitude d’un salarié en CDD ?
   
• Quelles indemnités verser en cas de licenciement pour inaptitude ?
   
• Peut-on contester un avis d’inaptitude ?
   

Chaque réponse est structurée, contextualisée et directement applicable à la réalité terrain des professionnels RH.

• Gagnez en efficacité : accédez à des réponses précises sans avoir à éplucher tout le Code du travail.

   

• Sécurisez vos pratiques RH : vous maîtrisez les obligations légales et évitez les erreurs de procédure.

   

• Renforcez vos échanges avec les partenaires internes : médecin du travail, CSE, représentants du personnel…

   

• Document prêt à l’usage : un support utile en cas de doute, mais aussi lors de la formation de nouveaux gestionnaires RH.

Téléchargez dès maintenant le guide “20 questions-réponses sur l’inaptitude” et bénéficiez d’un outil opérationnel pour sécuriser toutes vos démarches, du constat médical jusqu’à la rupture du contrat de travail.