Actualités "accident du travail"

Cette année, de manière exceptionnelle, les nouveaux taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur au 1er mai. Les paramètres permettant leur calcul viennent, en effet, d'être mis à jour par divers arrêtés en date du 29 avril.

Le principe du contradictoire à l’égard de l’employeur est de plus en plus mis à mal ces dernières années. La Cour de cassation adopte une position toujours plus rigoureuse, suscitant l’inquiétude des entreprises. L’arrêt du 10 avril 2025 en est une illustration marquante : il confirme le revirement opéré, le 16 mai 2024, à propos de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation.

Les règles relatives à l'imputation des AT/MP mortels sur le compte de l'employeur viennent d'être explicitées par l'exécutif. Dorénavant, pour déterminer leur période d'imputation, les caisses devront se référer à l'année de reconnaissance du caractère professionnel du décès. Le débat opposant l’administration à la justice est dorénavant clos.

La Cour de cassation a récemment renforcé le principe du secret médical au détriment du principe du contradictoire. Après avoir statué sur les certificats médicaux de prolongation et sur l’audiogramme, c'est maintenant le rapport d'autopsie qui est considéré comme un document médical non transmissible. Ce nouveau revirement mérite une analyse approfondie.

Par principe, le mois de janvier marque l'entrée en vigueur de nouveaux taux de cotisation AT/MP. Mais cette année, cette échéance a dû être reportée au 1er mai, faute de budget adopté dans les délais. Les taux de 2024, exceptionnellement reconduits jusqu'à présent, cesseront donc de s'appliquer le 30 avril prochain.

Le système judiciaire français est réputé pour sa densité et sa complexité. Tant et si bien que les juges s’y perdent parfois eux-mêmes. Illustration avec la cour d’appel d’Amiens qui, saisie de deux affaires distinctes, l’une portant sur la faute inexcusable de l’employeur, l’autre sur l’inopposabilité d’une décision de prise en charge, a involontairement porté atteinte au principe du droit à un recours effectif. 

Un salarié en arrêt de travail peut bénéficier d'une formation. Est-ce toujours vrai si l'arrêt est d'origine professionnelle ?

Tout décès survenu au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail. Le renversement de cette présomption, bien qu’envisageable, semble plus que jamais inatteignable. Et pour cause, même lorsque des expertises médicales arrivent à des conclusions convergentes, elles ne suffisent pas à la faire chavirer. 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a franchi l’étape du Conseil constitutionnel et a été publiée au Journal officiel. Les modalités d’indemnisation des victimes d’AT/MP touchées par une incapacité permanente vont donc bel et bien évoluer, au plus tard le 1er juin 2026. 

Lorsqu’un accident du travail survient, l'employeur est en principe obligé de le déclarer. En va-t-il de même s’il n’est pas d’accord avec l’origine professionnelle de l’accident ?

Alors que plus de la moitié des accidents du travail mortels résultent d’un malaise, l’INRS a publié en décembre 2024 une analyse qualitative des malaises mortels survenus au travail entre 2012 et 2022. L’objectif : mieux identifier leurs causes pour renforcer leur prévention en entreprise.

La tarification des AT/MP est marquée, en ce début d’année, par une reconduction exceptionnelle des taux de cotisation arrêtés en 2024. En attendant que cette situation évolue, nous vous proposons, à travers notre nouveau dossier, d’appréhender cette cotisation à la charge exclusive des employeurs. Un extrait est à retrouver dans la suite de cet article.