Un salarié en arrêt pour cause d'accident du travail peut-il suivre une formation professionnelle ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Un salarié en arrêt de travail peut bénéficier d'une formation. Est-ce toujours vrai si l'arrêt est d'origine professionnelle ?
Le salarié victime d’un accident du travail peut demander, s’il obtient l’accord écrit de son médecin traitant, à bénéficier :
- d’une action de formation ;
- d’un bilan de compétences ;
- d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- d’une formation par apprentissage.
Il faut également recueillir l'avis du médecin-conseil de la CPAM qui vérifie si la durée des actions est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail.
Le salarié peut par ailleurs suivre des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la CPAM participe.
Pendant que le salarié suit l'une de ces actions, son contrat de travail reste suspendu.
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