Cotisations AT/MP : les taux de 2025 seront applicables à partir du 1er mai

Publié le 28/03/2025 à 13:00·Modifié le 08/04/2025 à 15:25

Temps de lecture : 2 min

Par principe, le mois de janvier marque l'entrée en vigueur de nouveaux taux de cotisation AT/MP. Mais cette année, cette échéance a dû être reportée au 1er mai, faute de budget adopté dans les délais. Les taux de 2024, exceptionnellement reconduits jusqu'à présent, cesseront donc de s'appliquer le 30 avril prochain.

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Reconduction des taux AT/MP 2024 : conséquence directe de l’adoption retardée de la LFSS pour 2025

Les taux de cotisations AT/MP sont déterminés, tous les ans, en vertu de différents arrêtés pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année à venir.

Rappel

Ces arrêtés fixent plus précisément :

les majorations forfaitaires ;
les taux nets collectifs ;
les coûts moyens d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente.

Or cette année, la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est intervenue plus tard qu’à l’accoutumée. A la fin du mois de février pour être tout à fait précis.

Face à cette situation exceptionnelle, les pouvoirs publics avaient rapidement indiqué que les taux de cotisation de 2024 continueront de s’appliquer jusqu’à nouvel ordre.

Il était néanmoins acté que cette prolongation perdurerait, a minima, jusqu’au 31 mars 2025. Et pour cause, les nouveaux taux de cotisation ne peuvent entrer en application qu’à partir du 1er jour du trimestre suivant leur publication au Journal officiel.

Taux AT/MP 2025 : applicables à compter du 1er mai

Comme annoncé par l’Assurance maladie et Net-entreprises, un décret vient d’officialiser que :

les taux de 2025 commenceront à s’appliquer à partir du 1er mai 2025, sans effet rétroactif ;
les taux de 2024 resteront donc applicables jusqu’au 30 avril.

Vous pourrez consulter votre taux 2025 à partir :

de leur compte entreprise, accessible sur Net-entreprises, après la parution desdits arrêtés ;
de leur compte rendu métier AT/MP (n° 34), prochainement remonté sur le tableau de bord DSN ou dans le logiciel de paie si l’entreprise est en machine to machine (API).

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la tarification des AT/MP, nous vous conseillons notre documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».

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Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales, Jo du 6