Les articles par Axel Wantz

Vous avez peut-être été surpris d'apprendre que, chaque année, des gérants de boulangerie sont verbalisés pour avoir fait travailler leurs salariés le 1er mai. Et pourtant, certains d'entre eux ne sont, en effet, pas autorisés à déroger à l'obligation de chômage de ce jour férié. Deux sénateurs, jugeant ce cadre juridique inadapté aux réalités du terrain, ont déposé une proposition de loi pour faire évoluer les règles en la matière. 

La 22e édition de la Semaine pour la QVCT aura lieu entre le 16 et le 20 juin 2025. Cette année, l'ANACT a décidé d’explorer le thème du dialogue sur le travail. Et afin de mieux comprendre comment les questions liées au travail sont traitées en entreprise, cette dernière a lancé une grande consultation nationale. Employeurs, salariés et représentants du personnel sont invités à y répondre jusqu'au 9 mai prochain.

Les professionnels de santé dans l'incapacité de recourir aux avis d’arrêt de travail dématérialisés sont invités, depuis septembre dernier, à compléter un nouveau formulaire papier, plus sécurisé. Comme annoncé par l'Assurance maladie, l'usage de ce Cerfa deviendra prochainement obligatoire. Mais contrairement à ses premières indications, la date à retenir sera celle du 1er juillet 2025 et non plus celle du 1er juin.

L’employeur peut licencier un salarié protégé lorsque celui-ci refuse de se voir appliquer un accord de performance collective (APC). Mais qu’en est-il si ce dernier invoque une incompatibilité entre la nouvelle organisation du travail, telle que portée par l’accord, et son état de santé ? L’Inspection du travail peut-elle refuser d’autoriser le licenciement ?

Certaines catégories de salariés ne bénéficieront plus, dès octobre prochain, d'un suivi renforcé de leur état de santé. Une exclusion que l'exécutif justifie par sa volonté d'optimiser les ressources médicales et de redéployer celles-ci vers les salariés affectés à des postes présentant un risque particulier ainsi que sur les actions de prévention primaire. 

Les règles relatives à l'imputation des AT/MP mortels sur le compte de l'employeur viennent d'être explicitées par l'exécutif. Dorénavant, pour déterminer leur période d'imputation, les caisses devront se référer à l'année de reconnaissance du caractère professionnel du décès. Le débat opposant l’administration à la justice est dorénavant clos.

Le salarié protégé, en s'opposant à l'application d'un accord de performance collective (APC), autorise l'employeur à procéder à son licenciement. En va-t-il de même si son refus est fondé sur l'incompatibilité de son état de santé avec la nouvelle organisation du travail ? Affirmatif. Mais attention, la donne pourrait être différente si son inaptitude venait à être constatée.

Célébrée chaque 28 avril, la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail arrive à grand pas. Pour cette année 2025, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) se concentrera sur l’influence de l’intelligence artificielle, et plus largement des outils numériques, dans le secteur de la santé et de la sécurité au travail.

Dans un rapport dévoilé le 9 avril 2025, la députée Stéphanie Rist a présenté 10 recommandations devant aboutir, à l'horizon 2026, à une meilleure prise en compte de la ménopause dans le monde du travail. Evolution de la visite de mi-carrière, création d'un nouveau guide, formation des professionnels de santé, retour sur les pistes d'actions identifiées par la parlementaire.

Les taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales peuvent être abaissés selon des conditions qui, pour l’année 2025, viennent d’évoluer. Retour sur les nouveaux seuils de rémunération à ne pas dépasser et sur la nouvelle valeur du SMIC à retenir.

L'employeur doit adopter, lorsque la situation le justifie, des mesures d'aménagement pour permettre à un travailleur handicapé d'exercer son emploi. Son inaction risque, à défaut, d'être assimilée à une discrimination. Le salarié s'en estimant victime pourra alors faire présumer son existence en mettant en avant que l'employeur n'a pas suivi une préconisation du médecin du travail.

Pour certains travailleurs, l'été 2024 a été synonyme de travail à la chaleur et donc d'exposition à des risques pour leur santé et leur sécurité. Les interventions menées par l'Inspection du travail nous révèlent que, même si certains employeurs ont su faire preuve de proactivité, les conditions de travail de nombreux salariés demeurent extrêmement préoccupantes. 

Une situation de harcèlement moral peut être reconnue à l'égard d'un salarié même si ses conditions de travail et son état de santé ne se sont pas dégradés. A plus forte raison si l'employeur manque de prouver que ses agissements sont étrangers à tout harcèlement.