Les articles par Axel Wantz

Mal connue et soumise à de nombreux tabous, l’endométriose est une maladie qui, lorsqu’elle n’est pas bien prise en compte, peut nuire à la santé de vos salariées et à l’efficacité de votre entreprise. A l’occasion de la semaine européenne de sensibilisation à l’endométriose qui s'est tenue du 2 au 8 mars, l’ANACT rappelle les ressources mises à disposition des entreprises pour vous aider à repérer les leviers d’action mobilisables.

L’expertise est un outil précieux pour les CSE qui, consultés sur un sujet d’une certaine complexité, doivent rendre un avis éclairé. Même si les situations ouvrant droit à cette assistance sont nombreuses, les élus doivent garder à l’esprit que le recours à un expert ne s'improvise pas. Ce qui implique, lorsqu’ils décident d’y faire appel, de préciser dans leur délibération le fondement et l’objet de leur sollicitation.

Le déploiement du passeport de prévention se poursuit. Rendez-vous est donné le 16 mars pour l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs. Vous devrez y déclarer les formations en santé et sécurité éligibles dispensées en interne à vos salariés, et vérifier les informations déclarées par les organismes de formation.

Par principe, le salarié victime d'une inaptitude professionnelle bénéficie, en cas de licenciement, d’un régime d’indemnisation spécifique. Naturellement, l’employeur défaillant s'expose à une condamnation au paiement des sommes manquantes. Sous certaines conditions, le salarié peut même prétendre, devant le juge des référés, à leur versement provisionnel, y compris lorsque la CPAM a écarté le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie à l’origine de son inaptitude.

Indispensable au retour de certains salariés en entreprise, la visite de reprise est en principe organisée à l’initiative de l’employeur. En s’abstenant de saisir son SPST lorsqu’il est informé du terme d’un arrêt de travail, ce dernier prolonge la période de suspension du contrat de travail et se prive ainsi de la possibilité de sanctionner l’absence du salarié, y compris lorsque celui-ci l’informe tardivement qu'il se tient à sa disposition pour passer la visite médicale.

Cette année encore, les entreprises peuvent solliciter la subvention « prévention des risques ergonomiques » pour financer une partie de leurs investissements dans ce domaine. A cet égard, il convient de rappeler que le niveau de financement accordé est revalorisé pour les entreprises relevant de certaines branches professionnelles. Leur liste a été actualisée par le ministère du Travail le 20 janvier 2026.

Le signalement de faits potentiels de harcèlement sexuel oblige l’employeur à élucider, dans les meilleurs délais, la réalité et la gravité de la situation. Contrairement à une idée de plus en plus courante : non, l’ouverture d’une enquête interne n’est pas systématiquement requise. Les éléments de preuve recueillis par d’autres moyens peuvent suffire à qualifier les faits et à justifier, si nécessaire, le prononcé d’une sanction disciplinaire.

Rendez-vous incontournable à l’issue de certaines périodes d’absence pour maladie, la visite de reprise ne peut être imposée au salarié durant son arrêt de travail. Si ce dernier accepte néanmoins de s'y soumettre et se fait déclarer inapte, il ne pourra pas obtenir la nullité d’un avis régulièrement émis.