Ai-je le droit d’expérimenter le CDD multi-remplacement ?

Le contrat à durée déterminée formalise une relation de travail atypique.

Réservé pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Dès lors, le CDD ne peut être conclu que dans des cas précisément énumérés par le Code du travail. A ce titre, il peut être destiné à remplacer un salarié dont l’absence peut résulter de diverses causes : maladie, congés payés, congés maternité, formation etc.

Une interrogation peut fréquemment revenir en pratique : est-il possible de recourir à un CDD afin de remplacer plusieurs salariés absents ?

Par principe, un CDD ne peut être conclu que pour remplacer un seul salarié absent. Le remplacement simultané ou successif de plusieurs salariés nécessite ainsi la conclusion de plusieurs CDD. En d’autres termes, un contrat de travail doit être signé par salarié remplacé.

La méconnaissance de cette règle emporte un risque majeur, celui de la requalification du CDD en CDI.

Pour autant, il existe dorénavant une réserve à ce principe.

Oui, il est actuellement possible, à titre expérimental, de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents.

Mais attention ! Cette expérimentation, engagée du 13 avril 2023 au 13 avril 2025, ne s’adresse qu’aux entreprises appartenant à un secteur d’activité éligible. Se retrouvent notamment concernés les employeurs relevant de la branche de la plasturgie, de la boulangerie-pâtisserie ou encore des transports routiers. Pour consulter la liste complète des secteurs visés :

De même, le ministère du Travail a partagé un questions-réponses afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ce dispositif particulier.

Pour en connaître davantage sur le recours aux contrats de travail à durée déterminée, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».