Dossier spécial 2025 : récapitulatif des principales mesures sociales à connaître

Publié le 18/04/2025 à 10:00·Modifié le 22/04/2025 à 13:51

Début 2025 a été assez inédit avec la publication des lois de finances au cours du mois de février. Les débats parlementaires ont parfois éclipsé l’actualité en droit social, notamment les mesures entrées en vigueur lors des premiers mois de l'année.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons ce dossier spécial à télécharger, récapitulant les principales évolutions en droit social pour 2025 qui sont issues de lois, décrets et autres textes officiels ou de sites Internet comme le Bulletin officiel de Sécurité sociale.

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Découvrez un aperçu du sommaire de ce dossier

Rémunération :

SMIC au 1er janvier 2025
Apprentis : rémunération minimale au 1er janvier 2025
Contrat de professionnalisation : rémunération minimale au 1er janvier 2025
Minimum garanti (MG)
Monétisation des RTT
Stage en entreprise : montant minimum de la gratification
Prise en charge des frais de transports publics ou de service public de vélo
Frais de transport et forfait mobilités durables
L’assouplissement de l’utilisation des titres restaurant
Saisie et cession des rémunérations (barème 2025 et réforme des saisies sur salaire)
Avantages en nature (repas, logement, véhicule)
Frais professionnels (indemnités de repas, indemnité forfaitaire de télétravail, etc.)
DSN : pré-remplissage du montant net social pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA

Epargne salariale

Cotisations, exonérations et taxe sur salaire

Partage de la valeur
Sécurisation du régime des bons ou droits de souscription ou d’attribution
Nouvelle rubrique qui fait son entrée dans le BOSS

Plafond de la Sécurité sociale
Plafond des cadeaux et bons d’achat
Versement mobilité : financement dédié aux régions
Versement mobilité
Cotisation AGS
Cotisation spécifique maladie Alsace-Moselle
Cotisation d'assurance chômage : son taux baisse le 1er mai 2025
Hausse du taux de la contribution sur l’attribution d’action gratuite
Calcul de la cotisation AT-MP
Apprentissage : seuil d’exonération de cotisations, assujettissement à la CSG-CRDS
Le dispositif du bonus-malus
Cotisations versées aux SPSTI
Réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales
Prise en compte de la prime de partage de la valeur dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales
Plafond de la réduction générale de cotisations patronales
Cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales
Pérennisation de l’exonération TO-DE en faveur des employeurs agricoles
Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
Taxe sur salaires : exonération pour une entreprise relevant d’un groupe en assujetti unique
Report de la suppression de la CVAE
BER : prorogation du dispositif d’exonérations
ZRR et FRR
Tableau des charges sur salaire au 1er janvier 2025
Prélèvement à la source : grilles des taux par défaut valorisées

Les aides à l’apprentissage

Contrat de travail

Dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée rebond
Bénévolat : le don de jours de repos monétisé aux associations

Licenciement

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Formation professionnelle

Compte personnel de formation : le reste à charge est modifié
Apprentissage : la prise en charge du coût pédagogique

Santé et sécurité au travail

Réforme des indemnités journalières
Réparation de l’incapacité permanente consécutive à un AT/MP
Plateforme fournissant à titre principal des actes de télémédecine prescrivant des arrêts de travail
Protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Relations avec les représentants du personnel

Nouvelle consultation du CSE en matière de durabilité