Actualités "rémunération"

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Les organismes de Sécurité sociale et la justice ont, pendant longtemps, adopté une position divergente concernant l'année d'imputation d'un AT/MP mortel sur le compte de l'employeur. Mais depuis le 17 avril 2025, la règle est à présent limpide : les CARSAT doivent se placer à la date de la notification du caractère professionnel du décès.

Il peut arriver qu’un salarié gréviste tombe malade et que son médecin lui prescrive un arrêt de travail. Dans un tel cas, devez-vous verser le complément de rémunération liée à l’arrêt de travail pour maladie ? 

Parmi les principaux changements à signaler au 1er mai 2025, on peut citer la baisse de la contribution patronale d’Assurance chômage, l’application des nouveaux taux AT/MP et la modification du coefficient T pour le calcul de la réduction générale de cotisations. Concernant les salaires minimaux, plusieurs branches appliquent de nouveaux minima.

Le 24 avril 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Gironde et en Dordogne. 

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, le plafond d’exonération de cotisations a été abaissé. Mais attention, sous certaines conditions, les contrats signés avant cette date peuvent être soumis à ce nouveau plafond. 

Le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) s’adresse aux entreprises qui sont confrontées à une réduction d’activité durable sans que cela compromette leur pérennité. Suite à la publication du décret d’application, on en sait un peu plus sur ce nouveau mécanisme qui doit aider les employeurs à faire face à des difficultés ponctuelles. 

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) annonce l’intégration d’un nouvel environnement dédié aux rescrits sociaux de portée générale. Le même jour, ont été publiés de nouveaux rescrits de portée générale au sein des catégories « Avantages en nature », « Effectif », « Impatriés » et « Remboursements de frais professionnels ».

Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Aucune revalorisation n’est prévue pour l’année 2025.

Les taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales peuvent être abaissés selon des conditions qui, pour l’année 2025, viennent d’évoluer. Retour sur les nouveaux seuils de rémunération à ne pas dépasser et sur la nouvelle valeur du SMIC à retenir.

Le calcul de la réduction générale nécessite chaque année une mise à jour suite à l’arrivée de nouveaux paramètres. Après une adoption tardive de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), les données permettant de calculer  la réduction générale de cotisations pour 2025 sont enfin connues. Elles entreront en application le 1er mai.

Même si les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale ont été publiées tardivement, de nombreuses mesures sociales sont entrées en vigueur au cours du premier trimestre 2025. Pensez-vous être au point sur toutes ces nouveautés ? Faites le test !

L’entrée en vigueur des nouveaux taux de cotisation AT/MP, reportée suite à l’adoption tardive du budget, sera finalement effective au 1er mai 2025. Les taux de 2024 demeurent, quant à eux, applicables jusqu’au 30 avril.

Plusieurs nouveautés paie importantes prennent effet au 1er avril. La principale concerne la baisse du plafond de revenus pour le calcul des indemnités journalières. Plusieurs branches ont revalorisé leurs salaires minimaux à compter de cette même date.

La baisse du plafond d’exonération de cotisations sur la rémunération des apprentis s’applique bien aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025. Cette date a été confirmée par la publication d’un décret au Journal officiel du 30 mars.

Le montant du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,7 % au 1er avril 2025. Cette augmentation a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire.

Vous pouvez, pour récompenser une performance exceptionnelle, fidéliser, ou encore valoriser l’ancienneté, verser des primes à certains de vos salariés. Mais lorsque celles-ci ont été versées pendant plusieurs années, pouvez-vous arrêter leur versement ? 

Afin d’encourager le recours à l’intéressement, une procédure dématérialisée permet de sécuriser votre accord ou votre décision unilatérale qui le met en place. L’URSSAF présentera les bénéfices de ce service lors d’une webconférence jeudi 27 mars 2025.

La date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est fixée au 15 mai 2025. Le service de télédéclaration est ouvert sur Net-entreprises.