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Vous avez engagé une procédure de licenciement à l’encontre de l’un de vos salariés et vous l’avez convoqué à un entretien préalable. Il peut arriver que vous ayez à décaler cette date. Mais alors, quels sont les délais à respecter pour notifier la rupture du contrat de travail ?

Entre la convocation à un entretien préalable de licenciement et la tenue de celui-ci, vous devez respecter un délai minimum de 5 jours. Seuls les jours ouvrables sont décomptés. De plus, ce délai commence à courir à partir du jour suivant la première présentation de la lettre de convocation. 

L’une de vos salariées vient de vous annoncer qu’elle attend un heureux évènement. Cette grossesse entraîne une protection spécifique de la salariée. Faisons le point sur les règles de protection entourant la grossesse d’une collaboratrice.

L’une des étapes essentielles lorsque vous engagez une procédure de licenciement pour motif personnel est la convocation du salarié à un entretien préalable. De stricts délais s’imposent à vous. Qu’en est-il lorsque les services de La Poste n’ont pas remis la lettre au salarié ? 

La consommation d’alcool est très réglementée au sein de l’entreprise. Elle peut même être totalement interdite sous certaines conditions. Suivant la nature de son travail, un salarié alcoolisé peut être sanctionné, voire licencié. Mais lors d’un contrôle d’alcoolémie, faut-il regarder le taux d’alcool du salarié ou le seul résultat positif du test peut suffire pour le licencier pour faute grave ?

Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés concernés. Pensez également à les informer sur la priorité de réembauche. Si le salarié justifie d’un préjudice en raison du défaut d’information, il peut obtenir des dommages et intérêts.

Lorsqu’un contrat de travail prend fin, vous êtes tenu de remettre au salarié différents documents, dont le solde de tout compte. Voici ce que vous devez savoir pour l’établir sans faire d’oubli.

Les nouvelles technologies peuvent engendrer des dérives et vos salariés peuvent être tentés, en certaines occasions, d’adresser des SMS dénigrants et critiques envers votre entreprise depuis leur smartphone professionnel. Privés ou professionnels : ces SMS peuvent-ils justifier le licenciement de son auteur et être utilisés dans le cadre de cette procédure ? 

La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement, laquelle peut être relative ou absolue. Qu’en est-il pendant le congé de maternité ?

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, le licenciement doit être notifié dans un délai maximal d’un mois à compter de la date de l’entretien préalable. Si, de votre propre initiative, vous reportez cet entretien, le point de départ du délai de notification n’est pas décalé. 

Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de l’entreprise. Son permis de conduire est suspendu quelques mois. Même si la faute est commise pendant l’exercice de ses fonctions, celle-ci ne mène pas obligatoirement au licenciement pour faute grave.

Lorsqu’un contrat de travail est rompu, que ce soit de votre initiative ou celle de votre salarié, les relations contractuelles qui vous unissaient ne sont pas, sauf exception, immédiatement rompues. En effet, un délai de préavis doit être respecté. Le délai du préavis change selon le motif de rupture du contrat. Quelles sont ces différences selon la rupture ?

Avant d’engager une procédure de licenciement économique, vous devez tout mettre en œuvre pour reclasser les salariés. En cas de diffusion générale des offres de reclassement, il est primordial de préciser les critères de départage qui seront appliqués en cas de candidatures multiples.