Actualités "conventions collectives"

L’accord collectif relatif au forfait jours doit obligatoirement déterminer les modalités du suivi régulier de la charge de travail du salarié. A défaut, la convention de forfait peut être annulée. Dans une telle situation, le salarié peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires. Mais peut-il obtenir réparation d’un préjudice automatique ?

Au-delà d'un contingent annuel, les heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos. Ce contingent est fixé par accord collectif. A défaut d’accord, depuis 2008, il est fixé à 220 heures. Mais attention, cela ne veut pas dire que les contingents d’heures conventionnels fixés avant cette date soient caducs.

Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son bataillon de nouveaux chiffres. Même si le SMIC n’augmente pas le 1er janvier, des branches ont négocié des revalorisations de leurs salaires minimaux. Et quelles sont les branches qui ont déjà négocié pour 2025 ?