Actualités "chiffres et données sociales"

De nombreux barèmes sont revalorisés au 1er janvier : SMIC, avantages en nature et frais professionnels, minimum garanti, taux de certaines cotisations. En comptant les mesures issues des lois et textes réglementaires publiés ces derniers mois et qui touchent au domaine de la paie, nous avons répertorié pas moins de 70 changements et nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2024.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Outre les changements liés à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale et du SMIC au 1er janvier, la cotisation vieillesse déplafonnée et la cotisation AGS augmentent. Il y a également des changements à connaître sur l’application du taux réduit des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. Les taux des cotisations AT/MP et versement mobilité peuvent également être modifiées selon votre situation.

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur. Son montant dépend d’un taux appliqué sur le salaire net imposable. Ce taux est en principe individualisé pour chaque salarié. Mais un taux neutre peut être appliqué dans certains cas. Lorsqu’il concerne des salariés en contrat court, il est appliqué après abattement d’1/2 SMIC. Le montant de l’abattement est revalorisé au 1er janvier 2024 du fait de l’augmentation du SMIC à la même date.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Dans un communiqué du 12 octobre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale annonçait une hausse de 5,4 %. Cette hausse a été confirmée au Journal officiel du 29 décembre.

Le plafond d’exonération des titres restaurant est revalorisée au 1er janvier 2024. La mesure exceptionnelle qui permet au salarié d’utiliser ses titres restaurant pour acquérir des produits alimentaires non directement consommables est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

Le SMIC et la cotisation vieillesse déplafonnée augmentent à compter du 1er janvier 2024. La fraction du taux AT/MP sur laquelle peut s’imputer la réduction générale de cotisation est également modifiée. Ces changements ont des répercussions sur les paramètres permettant de calculer la réduction générale de cotisations.

Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux dans le cadre du prélèvement à la source, pour certains salariés, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu'il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par défaut. Ces grilles sont valorisées de 4,8 % par la loi de finances 2024.

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels doivent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé, en principe, chaque année au 1er janvier.

Le montant des avantages en nature est en principe évalué forfaitairement, selon un barème réévalué une fois par an. Rappelons que les avantages en nature 2024 font partie de la rémunération. Ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.