Actualités "chiffres et données sociales"

Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux, qu'il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par défaut. Ces grilles sont revalorisées par la loi de finances 2025. 

Les changements qui touchent les charges sur salaire sont liés principalement à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025.  La  loi de financement de la Sécurité sociale n’ayant pas été promulguée, les taux AT/MP en vigueur en 2024 continuent de s’appliquer en ce début d’année. Les seuils 2025 pour la taxe sur les salaires seront fixés après la parution de la loi de finances.

L’actualité sur les titres restaurant ne se limite pas à la question de savoir si l’assouplissement de leur utilisation sera prolongé en 2025. En effet, le 1er janvier 2025, le montant de la participation de l’employeur exonéré de cotisation a été revalorisé.

Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé à compter du 1er janvier 2025. Le décret a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2024.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Dans un communiqué du 4 novembre 2024, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale annonçait une hausse de 1,6 %. Cette hausse a été confirmée par un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre.

Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels doivent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé, en principe, chaque année au 1er janvier.

Le montant des avantages en nature est en principe évalué forfaitairement, selon un barème réévalué une fois par an. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a publié les nouveaux montants. A noter que le BOSS annonce une prolongation du régime dérogatoire qui s’applique à la mise à disposition d’un véhicule électrique.