Plafond de la Sécurité sociale 2024

Lors de la présentation de ses comptes pour l’année 2022 et ses prévisions tendancielles pour les années 2023 et 2024, la Commission de la Sécurité sociale a préconisé un taux de revalorisation du montant du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2024 de 5,4 %.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirme ce pourcentage au mois d'octobre, suivi d'un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2023.

La valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale 2024 est fixée à 3864 euros. Sa valeur journalière est de 213 euros.

Retrouvez ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2024 :

Le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Par exemple, si vous versez le salaire du mois de décembre 2023 début janvier 2024, le plafond de la Sécurité sociale applicable est celui de décembre donc le plafond 2023, soit 3666 euros.

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » car elles sont uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée par ces cotisations.

C’est le cas notamment des cotisations d’assurance vieillesse, de la contribution au FNAL, des cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.

Mais le plafond de la Sécurité sociale a également d’autres rôles. Il permet ainsi notamment de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).

Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024, Jo du 29