Actualités "cotisations sociales"

Le réseau des URSSAF déclenche des mesures d’urgence pour les entreprises et les travailleurs indépendants qui ont été touchés par les inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes.

Le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. L’échéance arrive à grand pas… Vous devez déclarer et payer cette contribution dans la DSN de mars.

La date d’échéance de la déclaration et du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est fixée au 15 mai. Le service de télédéclaration est ouvert depuis le 7 mars 2024. A noter également que l’adresse du centre national de la C3S a changé début janvier.

Depuis le 1er mars, le statut de représentant social pour les entreprises étrangères est supprimé, exception faite pour l’industrie pharmaceutique. En matière de rémunération, six branches revalorisent leurs salaires minimaux.

Sauf exceptions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, vous recevez un avis de contrôle. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente vos droits et vos obligations. Une nouvelle version de la charte, actualisée et enrichie a été publiée au Journal officiel du 6 février 2024.

Depuis l’année 2023, le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage est géré par l’URSSAF. Cette première collecte concernait l'exercice 2022. Pour l'exercice 2023, l’URSSAF communiquera les effectifs de contrats favorisant l'insertion professionnelle (CFIP) aux entreprises concernées le 29 février 2024.

Vous pouvez, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales à vos salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée est modifié en 2024.

De nombreux barèmes sont revalorisés au 1er janvier : SMIC, avantages en nature et frais professionnels, minimum garanti, taux de certaines cotisations. En comptant les mesures issues des lois et textes réglementaires publiés ces derniers mois et qui touchent au domaine de la paie, nous avons répertorié pas moins de 70 changements et nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2024.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Outre les changements liés à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale et du SMIC au 1er janvier, la cotisation vieillesse déplafonnée et la cotisation AGS augmentent. Il y a également des changements à connaître sur l’application du taux réduit des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. Les taux des cotisations AT/MP et versement mobilité peuvent également être modifiées selon votre situation.

La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification du risque incendie prévoit une réduction de cotisations patronales des employeurs en contrepartie de la mise à disposition de leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 2 ans.

Lorsque la durée d’un stage en entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année scolaire ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Son montant minimum augmente au 1er janvier 2024. Sachez également que l’Etat verse, depuis le 1er janvier, une allocation aux lycéens effectuant des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP).

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Dans un communiqué du 12 octobre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale annonçait une hausse de 5,4 %. Cette hausse a été confirmée au Journal officiel du 29 décembre.

En début d'année, l’actualité paie ne se limite pas à la revalorisation de différents barèmes comme les avantages en nature, les frais professionnels. Entre les augmentations de cotisations, le déploiement du montant net social, en passant par l’annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par l’URSSAF, nous avons répertorié 50 changements touchant le domaine de la paie au 1er janvier 2024.

Le SMIC et la cotisation vieillesse déplafonnée augmentent à compter du 1er janvier 2024. La fraction du taux AT/MP sur laquelle peut s’imputer la réduction générale de cotisation est également modifiée. Ces changements ont des répercussions sur les paramètres permettant de calculer la réduction générale de cotisations.