Social : récapitulatif des échéances et changements au 1er mars 2025
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le 1er mars 2025 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité professionnelle, information des salariés sur la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai. Certaines branches revalorisent également leurs salaires minimaux. Concernant l’apprentissage et la baisse du plafond d’exonération de cotisations, on annonce une publication des textes avant fin février.
Index égalité professionnelle
Comme chaque année, le 1er mars constitue la date butoir pour publier son index égalité femmes-hommes (obligatoire si vous comptez au moins 50 salariés). Si votre résultat est insuffisant vous devez aussi respecter la date du 1er mars pour définir :
- des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre (score inférieur à 75 points) ;
- des objectifs de progression de chacun des indicateurs (score inférieur à 85 points) ;
- ainsi que les modalités de publication de ces mesures et de ces objectifs.
Ces informations sont également transmises au CSE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index via la BDESE.
Répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes
Si votre entreprise emploie au moins 1000 salariés depuis 3 exercices consécutifs, vous devez publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Les entreprises doivent publier et déclarer leurs écarts éventuels selon le même calendrier que l’index de l’égalité professionnelle, à savoir au plus tard le 1er mars.
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