Actualités "apprentissage"

Aide à l’apprentissage, outils pour bien intégrer l’apprenti dans l’entreprise, rôle du tuteur… Depuis le 23 avril, le ministère du Travail propose une série de webinaires afin d’accompagner les employeurs dans le recrutement de leurs apprentis.

Pour beaucoup d’étudiants, c’est la période des examens. Les apprentis bénéficient de jours de congés spécifiques pour réviser. Mais sachez que si vous avez des salariés qui sont aussi étudiants, ils bénéficient également d’un droit à congé pour préparer leurs épreuves. 

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, le plafond d’exonération de cotisations a été abaissé. Mais attention, sous certaines conditions, les contrats signés avant cette date peuvent être soumis à ce nouveau plafond. 

Même si les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale ont été publiées tardivement, de nombreuses mesures sociales sont entrées en vigueur au cours du premier trimestre 2025. Pensez-vous être au point sur toutes ces nouveautés ? Faites le test !

La baisse du plafond d’exonération de cotisations sur la rémunération des apprentis s’applique bien aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025. Cette date a été confirmée par la publication d’un décret au Journal officiel du 30 mars.

En 2019, la métallurgie s’est dotée d’un accord majeur en matière d’emploi et de formation professionnelle. Ces dispositions, applicables pour une durée déterminée, ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2027. En attente d’extension, il apporte des ajustements dans les domaines de l'alternance, de la certification professionnelle, des entretiens professionnels ou encore de la mobilité internationale. 

Le recouvrement de la contribution supplémentaire d’apprentissage (CSA) est géré par l’URSSAF. Net-entreprises rappelle les échéances et les modalités déclaratives pour son paiement.

La période actuelle est assez inédite avec la publication des lois de finances pour 2025 au cours du mois de février. Les débats parlementaires ont pu éclipser l’actualité en droit social, et plus particulièrement les mesures entrées en vigueur au cours des premiers mois de l’année. Pour remédier à cela, nous vous proposons un dossier spécial reprenant les mesures sociales à connaître en ce début d’année 2025.

Plusieurs mesures affectent la paie à compter du 1er mars. La plus importante concerne les contrats d’apprentissage signés à compter de cette date. Le seuil d’exonération de cotisations est abaissé à 50 % et la rémunération des apprentis est assujettie à la CSG-CRDS. Des branches revalorisent également leurs salaires minimaux.

Le 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi a été publiée au Journal officiel dans la foulée. Plusieurs mesures sont censurées. Concernant l'assujettissement de la rémunération des apprentis à la CSG-CRDS, la mesure est validée, tout comme l’abaissement du seuil d’exonération de cotisation. La mesure s’applique aux contrats signés à compter du 1er mars 2025. 

Le 1er mars 2025 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité professionnelle, information des salariés sur la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai. Certaines branches revalorisent également leurs salaires minimaux. Concernant l’apprentissage et la baisse du plafond d’exonération de cotisations, on annonce une publication des textes avant fin février.

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est de retour. Mais attention, seuls les contrats d’apprentissage signés depuis le 24 février 2025 peuvent bénéficier de cette aide versée pour la première année d’exécution du contrat. Concernant l’aide unique à l’apprentissage, son montant baisse pour les contrats signés à compter de cette même date. 

Le 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de finances 2025. Il censure 10 articles notamment celui sur le rapport gouvernemental qui doit être remis au Parlement sur l’assurance chômage des frontaliers. Concernant les mesures sociales, aucune n’a été retoquée. La loi a été publiée le 15 février 2025 au Journal officiel. 

Le Sénat a définitivement adopté la loi de finances 2025, jeudi 6 février. Le Conseil constitutionnel a été saisi dans la foulée. Prolongation du régime de la monétisation des RTT, prise en charge patronale des frais pédagogiques de l’apprentissage et exonération des pourboires font partie des mesures sociales adoptées. 

Fin 2024, le ministère du Travail a annoncé que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage serait reconduite en 2025 sous de nouvelles conditions. Mais attention, cette aide sera versée pour les contrats d’apprentissage conclus le lendemain de la publication du décret. En attendant, seules les entreprises de moins de 250 salariés continuent de bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage.

De nouveaux Cerfa ont été publiés pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Ils intègrent la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ainsi que l’extension de l’obligation d’emploi. Suite aux nouvelles obligations d’information au moment de l’embauche, en vigueur depuis le 1er novembre 2023, leur notice précise les éléments qui doivent être transmis.

En ce début d'année, l’actualité paie ne se limite pas à la revalorisation de différents barèmes comme les avantages en nature et les frais professionnels. Ainsi, des dispositifs qui devaient prendre fin le 31 décembre 2024 ont été prolongés. C’est le cas de l’aide à l’apprentissage, du bonus-malus et du régime de faveur appliqué en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique. 

Même si, en ce début d’année, nous devons nous passer de la loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour le moment, l’actualité dans le domaine du travail ne se limite pas à une revalorisation des barèmes sociaux. En effet, de nouvelles mesures sociales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 et des dispositions ont également été prolongées d’un an.

L’avenir de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a connu quelques rebondissements en cette fin d’année 2024. On annonçait sa suppression totale, puis, dans un second temps, son maintien pour les seules entreprises de moins de 250 salariés. Finalement, l’aide exceptionnelle est maintenue mais son montant est revu à la baisse.