Actualités "contrat d'apprentissage"
Le contrat d'apprentissage est un dispositif qui permet de combiner formation théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et expérience pratique en entreprise. Destiné principalement aux jeunes de 16 à 29 ans, il facilite l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue tout en répondant aux besoins en compétences des employeurs.
Ce type de contrat impose des obligations pour l’employeur, notamment en matière de rémunération, calculée selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat. Les spécificités liées aux cotisations sociales offrent des avantages financiers, favorisant l’embauche d’apprentis. En contrepartie, l’employeur doit assurer un encadrement adapté et désigner un maître d’apprentissage qualifié pour accompagner l’apprenti tout au long de sa formation.
La fin du contrat d’apprentissage peut survenir à son terme ou être anticipée sous conditions strictes, notamment en cas de faute grave ou d’inaptitude médicale.
Contrat d’apprentissage : précisions sur l’application du nouveau plafond d’exonération
PubliĂ© le 18/04/2025 Ă 11:11Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, le plafond d’exonĂ©ration de cotisations a Ă©tĂ© abaissĂ©. Mais attention, sous certaines conditions, les contrats signĂ©s avant cette date peuvent ĂŞtre soumis Ă ce nouveau plafond.Â
Apprentissage : baisse du plafond d’exonération de cotisations confirmée au 1er mars 2025
Publié le 31/03/2025 à 13:22·Modifié le 17/04/2025 à 16:32La baisse du plafond d’exonération de cotisations sur la rémunération des apprentis s’applique bien aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025. Cette date a été confirmée par la publication d’un décret au Journal officiel du 30 mars.
Social : récapitulatif des échéances et changements au 1er mars 2025
Publié le 24/02/2025 à 13:02·Modifié le 25/02/2025 à 10:40Le 1er mars 2025 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité professionnelle, information des salariés sur la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai. Certaines branches revalorisent également leurs salaires minimaux. Concernant l’apprentissage et la baisse du plafond d’exonération de cotisations, on annonce une publication des textes avant fin février.
Apprentissage : ce qui change pour les contrats signés à compter du 24 février 2025
PubliĂ© le 24/02/2025 Ă 12:19·ModifiĂ© le 11/03/2025 Ă 08:06L’aide exceptionnelle Ă l’apprentissage est de retour. Mais attention, seuls les contrats d’apprentissage signĂ©s depuis le 24 fĂ©vrier 2025 peuvent bĂ©nĂ©ficier de cette aide versĂ©e pour la première annĂ©e d’exĂ©cution du contrat. Concernant l’aide unique Ă l’apprentissage, son montant baisse pour les contrats signĂ©s Ă compter de cette mĂŞme date.Â
Alternance : de nouveaux Cerfa pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Publié le 27/01/2025 à 10:10De nouveaux Cerfa ont été publiés pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Ils intègrent la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ainsi que l’extension de l’obligation d’emploi. Suite aux nouvelles obligations d’information au moment de l’embauche, en vigueur depuis le 1er novembre 2023, leur notice précise les éléments qui doivent être transmis.
Apprentissage : aide réduite mais maintenue jusqu’au 31 décembre 2025
Publié le 02/01/2025 à 10:00·Modifié le 23/01/2025 à 12:51L’avenir de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage a connu quelques rebondissements en cette fin d’année 2024. On annonçait sa suppression totale, puis, dans un second temps, son maintien pour les seules entreprises de moins de 250 salariés. Finalement, l’aide exceptionnelle est maintenue mais son montant est revu à la baisse.
