Apprentissage : ce qui change pour les contrats signés à compter du 24 février 2025

Publié le 24/02/2025 à 12:19·Modifié le 11/03/2025 à 08:06
·

Temps de lecture : 3 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est de retour. Mais attention, seuls les contrats d’apprentissage signés depuis le 24 février 2025 peuvent bénéficier de cette aide versée pour la première année d’exécution du contrat. Concernant l’aide unique à l’apprentissage, son montant baisse pour les contrats signés à compter de cette même date. 

Apprentissage : l’aide unique à l’apprentissage

L’aide unique à l’apprentissage s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. 

Pour être éligible à cette aide à l’embauche, l’apprenti recruté doit préparer un titre ou un diplôme à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. 

Notez le

L’aide est attribuée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

Son montant était fixé à 6000 euros pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 23 février 2025. 

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 24 février 2025, l’aide unique à l’apprentissage baisse. Son montant est désormais fixé à 5000 euros. Mais il reste toutefois maintenu à 6000 euros pour les contrats conclus des personnes reconnues travailleurs handicapés.

Pour bénéficier de l’aide unique, vous devrez :

  • transmettre le contrat d’apprentissage Ă  l’OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion. Une fois qu’il a validĂ© la conformitĂ© du contrat, l’OPCO dĂ©pose le contrat auprès des services du ministre en charge de la Formation professionnelle ;
  • ne pas avoir bĂ©nĂ©ficiĂ© pour le mĂŞme apprenti au titre d’un prĂ©cĂ©dent contrat d’apprentissage d’une aide Ă  l’embauche.

Il vous reste 64% du contenu Ă  lire.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis

Les meilleures ventes

SM realistic
Social Métallurgie
Décryptez facilement la réglementation sociale de la Métallurgie pour gérer efficacement le personnel.
Guide
À partir de470 €HT/an
En ligne
AFF021 realistic
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
LTA realistic
Tissot Social Entreprise ACTIV
Maîtrisez les enjeux de droit social de manière approfondie et pratique.
GuideInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de848 €HT/an
En ligne
Papier