Social : les principales mesures sociales à connaitre en 2026

Sommaire

Contrat de travail, déclarations et autres formalités

• Reconversion professionnelle et nouveau cas de recours de CDD
• Projet de transition professionnelle (PTP) : information sur la réintégration du salarié
• Déclaration TESE et CEA
• Le portail « Mes démarches travail »
• Déclaration préalable à l’embauche (DPE) : fin de la transmission par fax

Congés, absence, maladie

• Le congé supplémentaire de naissance
• Autorisations d’absence pour les salariés en parcours d’adoption

Rémunération

• SMIC au 1er janvier 2026
  • Cas général
• SMIC au 1er janvier 2026 – Jeunes travailleurs de moins de 18 ans
• Apprentis : rémunération minimale au 1er janvier 2026
  • Cas général
  • Formation complémentaire
• Contrat de professionnalisation : rémunération minimale au 1er janvier 2026
• Activité partielle : les montants de l'allocation et de l'indemnité
• Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale : plafond fixé en fonction du SMIC
• Impacts fiscaux de la hausse du SMIC au 1er janvier 2026
  • Prélèvement à la source : abattement pour les contrats courts en taux neutre
  • Seuil d’exonération d’impôt des apprentis et des stagiaires revalorisé
  • Seuil d’exonération des rémunérations perçues par les étudiants et les élèves pour des activités exercées pendant leurs études et leurs congés scolaires
• Minimum garanti (MG)
• Stage en entreprise : montant minimum de la gratification
• Saisie et cession des rémunérations

Cotisations, exonérations et taxes sur salaire

• Prélèvement à la source : grilles dex taux par défaut valorisées
• Réforme des réductions de cotisations
• Plafond de la Sécurité sociale
• Cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée
• Cotisation AGS
• Cotisation d’assurance vieillesse et veuvage (part patronale)
• Cotisation spécifique maladie Alsace-Moselle
• Taxe d'apprentissage
• Versement mobilité
• Versement mobilité régional et rural
• Cotisation AT-MP
• Cotisations versées aux SPSTI
• Indemnités de ruptures conventionnelles et de mise à la retraite : la contribution patronale passe de 30 % à 40 %
• Heures supplémentaires : extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales à toutes les entreprises
• Mise en place un malus sur les cotisations sociales pour les entreprises insuffisamment engagées sur l’emploi des seniors
• Contribution AGEFIPH et obligation d’emploi de travailleurs handicapés
• Collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle
• DSN : ouverture de la norme 2026.1
• Tableau des charges sur salaire au 1er janvier 2026
• Avantages en nature
  • Repas, installation borne électrique, fourniture de produits
  • Véhicule mise à disposition
  • Logement
• Frais professionnels
  • Indemnités de repas
  • Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine
  • Déplacement en Outre-mer
  • Indemnités liées à la mobilité professionnelle
  • Indemnité forfaitaire de télétravail
• Plafond des cadeaux et bons d’achat
• Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant
• Prise en charge des frais de transports publics ou de service public de vélo
• Frais de transport et forfait mobilités durables
• Passe Navigo
• Versement santé : montant de référence
• Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales
• La charte du cotisant contrôlé disponible sur le site du BOSS

Embauche

• Aide à l’apprentissage

Santé et sécurité au travail

• Emplacement fumeurs : nouvelle signalétique
• Exposition aux les rayonnements ionisants : protection des travailleurs exposés
• Prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières
• Subventions prévention : nouvelles règles de cumul des aides en 2026

Licenciement

• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Formation professionnelle

• Compte personnel de formation : le reste à charge revalorisé
• Compte personnel de formation : restriction de la prise en charge des formations éligibles
• Apprentissage : suppression de l'aide au permis de conduire

Relations avec les représentants du personnel

• Activité sociale et culturelle : tolérance sur la condition d’ancienneté prolongée
• Emploi des seniors : nouvelle négociation obligatoire

Nouvelle contribution pour l'aide juridique