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Une première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale a été transmise aux partenaires sociaux. Le texte confirme la refonte de l’index de l’égalité professionnelle : nouveaux indicateurs, information des salariés, obligations en cas d’écart de rémunération injustifié, sanctions… Nous faisons le point.

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, vendredi 6 mars, une première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Fourchette de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander le salaire antérieur, transmission d’informations salariales… Que prévoit ce texte ?

Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2026 de l’index égalité professionnelle et les données sur les écarts de représentation. Malgré des résultats encourageants, les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent. Pour les entreprises retardataires, il est encore temps d’agir.

Le 1er mars 2026 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité professionnelle, information des salariés sur la période de prise des congés payés si celle-ci commence le 1er mai. Le passeport de prévention est accessible aux entreprises à compter du 16 mars. Certaines branches revalorisent également leurs salaires minimaux.

En France, les citoyens de plus de 23 ans peuvent être tirés au sort pour exercer la fonction de juré d’assises. Le Code pénal et la convention collective de la métallurgie fixent des dispositions complémentaires pour les salariés qui, en cas de désignation, seraient dans l’obligation de s’absenter du travail. 

Si vous n’avez pas encore procédé au calcul de votre index de l'égalité sur l’année 2025, il vous faut agir d’ici le 1er mars 2026 sinon vous risquez une pénalité financière. Vous devrez ensuite transmettre vos résultats en ligne et à votre CSE.

Fourchette de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander le salaire antérieur, transmission d’informations salariales, nouvel index… La directive européenne sur la transparence salariale, dont la transposition est attendue cette année, redéfinit vos obligations en matière d’égalité de rémunération. Tour d'horizon. 

Limiter la fourchette de rémunération à un écart de 10 %, suivre les augmentations et promotions par sexe, former les PME… Dans le cadre de la transposition de la directive sur la transparence salariale, un rapport présenté devant l’Assemblée nationale formule 21 recommandations visant à réduire durablement les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. 

Alors qu’une refonte de l’index de l’égalité professionnelle est annoncée pour 2027, les obligations actuelles demeurent pleinement applicables… et les échéances approchent vite ! Voici les points clés à retenir pour assurer votre conformité en 2026. 

Le SMIC a augmenté de 1,18 % au 1er janvier. La rémunération des alternants du secteur de la métallurgie est directement impactée. 

Alors qu’une refonte de l’index égalité professionnelle est envisagée pour 2027, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index 2025. Attention, un score insuffisant vous impose de publier des mesures de correction ou objectifs de progression avant le 1er mars 2026.

Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son bataillon de nouveaux chiffres. Parmi eux, le SMIC qui a un impact direct sur les négociations salariales entre les partenaires sociaux des branches. Quelles sont celles qui ont d’ores et déjà négocié de nouvelles grilles pour 2026 ?