Liste des informations à transmettre à l’administration au titre de l’index égalité professionnelle
La transmission des résultats de l’index égalité professionnelle ne se limite pas à un score global. Elle implique l’envoi à l’administration d’un ensemble précis d’informations, dont la nature varie selon l’effectif de l’entreprise et le périmètre retenu pour le calcul de l’index. Pour sécuriser cette étape, il est recommandé de s’appuyer sur la liste officielle des données attendues, disponible en téléchargement.
Une obligation déclarative distincte de la simple publication
Chaque année, les entreprises concernées doivent non seulement publier leur index égalité professionnelle, mais aussi transmettre à l’administration un certain nombre d’éléments détaillés. Cette transmission s’effectue via un portail dédié et répond à des exigences strictes.
Les informations demandées vont bien au-delà du résultat final sur 100 points. Elles portent notamment sur le périmètre de calcul, les résultats par indicateur ainsi que les modalités de publication et de communication retenues.
Des informations variables selon l’effectif de l’entreprise
Les obligations diffèrent selon que l’entreprise compte :
- entre 50 et 250 salariés ;
- plus de 250 salariés.
Le document de synthèse distingue clairement ces deux situations. Il précise, pour chacune, les informations à transmettre, notamment lorsque le calcul est réalisé au niveau de l’entreprise ou d’une unité économique et sociale (UES).
Un niveau de détail souvent sous-estimé
La liste des informations Ă transmettre inclut notamment :
- les données d’identification de l’entreprise ou de l’UES ;
- la période de référence retenue ;
- les effectifs pris en compte ;
- les résultats détaillés de chaque indicateur ;
- le niveau de résultat global ;
- les mesures de correction et les objectifs de progression, le cas échéant ;
- les modalités de publication et de communication auprès des salariés.
Un support utile pour sĂ©curiser vos dĂ©marchesÂ
Le document proposé regroupe, sous une forme claire et structurée, l’ensemble des informations exigées par l’administration, telles que prévues par les textes en vigueur. Il constitue un outil de vérification utile :
- avant la transmission des données ;
- lors de la préparation des échanges avec le CSE ;
- en cas de contrôle ou de demande de l’administration.
Il permet également d’anticiper les éléments à collecter en amont du calcul de l’index.
Ce document permet de disposer d’une vision exhaustive et fiable des données attendues par l’administration. Il facilite la préparation de la déclaration, limite les risques d’oubli et sécurise une obligation annuelle sensible.
Téléchargez la liste des informations à transmettre à l’administration au titre de l’index égalité professionnelle pour fiabiliser vos démarches déclaratives et respecter vos obligations.
La transmission des résultats de l’index égalité professionnelle ne se limite pas à un score global. Elle implique l’envoi à l’administration d’un ensemble précis d’informations, dont la nature varie selon l’effectif de l’entreprise et le périmètre retenu pour le calcul de l’index. Pour sécuriser cette étape, il est recommandé de s’appuyer sur la liste officielle des données attendues, disponible en téléchargement.
Une obligation déclarative distincte de la simple publication
Chaque année, les entreprises concernées doivent non seulement publier leur index égalité professionnelle, mais aussi transmettre à l’administration un certain nombre d’éléments détaillés. Cette transmission s’effectue via un portail dédié et répond à des exigences strictes.
Les informations demandées vont bien au-delà du résultat final sur 100 points. Elles portent notamment sur le périmètre de calcul, les résultats par indicateur ainsi que les modalités de publication et de communication retenues.
Des informations variables selon l’effectif de l’entreprise
Les obligations diffèrent selon que l’entreprise compte :
- entre 50 et 250 salariés ;
- plus de 250 salariés.
Le document de synthèse distingue clairement ces deux situations. Il précise, pour chacune, les informations à transmettre, notamment lorsque le calcul est réalisé au niveau de l’entreprise ou d’une unité économique et sociale (UES).
Un niveau de détail souvent sous-estimé
La liste des informations Ă transmettre inclut notamment :
- les données d’identification de l’entreprise ou de l’UES ;
- la période de référence retenue ;
- les effectifs pris en compte ;
- les résultats détaillés de chaque indicateur ;
- le niveau de résultat global ;
- les mesures de correction et les objectifs de progression, le cas échéant ;
- les modalités de publication et de communication auprès des salariés.
Un support utile pour sĂ©curiser vos dĂ©marchesÂ
Le document proposé regroupe, sous une forme claire et structurée, l’ensemble des informations exigées par l’administration, telles que prévues par les textes en vigueur. Il constitue un outil de vérification utile :
- avant la transmission des données ;
- lors de la préparation des échanges avec le CSE ;
- en cas de contrôle ou de demande de l’administration.
Il permet également d’anticiper les éléments à collecter en amont du calcul de l’index.
Ce document permet de disposer d’une vision exhaustive et fiable des données attendues par l’administration. Il facilite la préparation de la déclaration, limite les risques d’oubli et sécurise une obligation annuelle sensible.
Téléchargez la liste des informations à transmettre à l’administration au titre de l’index égalité professionnelle pour fiabiliser vos démarches déclaratives et respecter vos obligations.
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