Index égalité : ce qu’il faut savoir pour 2026

Publié le 09/01/2026 à 12:21
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Temps de lecture : 4 min

Alors qu’une refonte de l’index égalité professionnelle est envisagée pour 2027, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index 2025. Attention, un score insuffisant vous impose de publier des mesures de correction ou objectifs de progression avant le 1er mars 2026.

Bien calculer son index

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs.

Une obligation qui n’est pas nouvelle mais qui revient chaque année.

4 ou 5 indicateurs sont pris en compte selon votre effectif :

  • Ă©cart de rĂ©munĂ©ration femmes/hommes ;
  • Ă©cart de rĂ©partition des augmentations individuelles ;
  • nombre de salariĂ©es augmentĂ©es Ă  leur retour de congĂ© de maternitĂ© ;
  • paritĂ© parmi les 10 plus hautes rĂ©munĂ©rations ;
  • Ă©cart de rĂ©partition des promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariĂ©s).

Voici le détail des indicateurs à télécharger gratuitement :

Plus votre entreprise est performante sur les indicateurs, plus elle obtient de points, le nombre maximum étant de 100. Sachant que si le niveau de résultat obtenu est inférieur à 75 points, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de correction et le cas échéant de rattrapage salarial dans un délai de 3 ans.

Votre index doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Il vous reste donc un peu plus d’un mois pour calculer les résultats de l’année 2025.

Bon Ă  savoir

Dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale qui doit intervenir d’ici à juin 2026, une refonte de l’index a été annoncée pour 2027. La mise en place de nouveaux indicateurs, pour la plupart automatisés via la DSN, et d’amendes administratives plus dissuasives en cas de non-respect des obligations est envisagée.

Transmettre les informations nécessaires à l’administration, au CSE et les mentionner sur le site Internet de l’entreprise

Chaque année, vous devez informer l’Inspection du travail (DREETS)  :

  • du niveau de rĂ©sultat global de votre index Ă©galitĂ© professionnelle ;

  • du rĂ©sultat obtenu pour chaque indicateur.

Si votre score est insuffisant, vous devez également transmettre, avant le 1er mars 2026 :

  • les mesures de correction envisagĂ©es ou dĂ©jĂ  mises en Ĺ“uvre (score infĂ©rieur Ă  75 points) ;
  • les objectifs de progression de chacun des indicateurs (score infĂ©rieur Ă  85 points) ;
  • ainsi que les modalitĂ©s de publication de ces mesures et objectifs.

Notez le

Les informations à transmettre à l’administration ont été précisées par arrêté. Elles diffèrent selon que l’entreprise compte plus ou moins de 250 salariés et selon qu’il s’agisse d’une UES ou non.

Ces informations doivent également être transmises au CSE. Cette transmission doit être effectuée via la BDESE, en amont de la première réunion suivant la publication de l’index. Pour en savoir plus sur cette publication et les rubriques de la BDESE à utiliser, vous pouvez consulter nos actualités spécialisées sur BDESE online.

L’administration et le CSE ne sont pas les seuls destinataires des informations liées à l’index.

Vous devez procéder à la publication, sur votre site Internet, du résultat global de l’index et de celui de chaque indicateur. À défaut de site Internet, ils doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Les mesures de correction et les objectifs de progression de chacun des indicateurs doivent également être publiés sur votre site et portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Ces différentes informations doivent être publiées de manière visible et lisible sur le site Internet de l’entreprise, au plus tard le 1er mars de chaque année, et devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats l’année suivante.

Attention

Si au 1er mars 2026, vous n’avez pas rempli vos obligations relatives à l’index, vous risquez une pénalité financière.

Il existe deux pénalités différentes :

  • si vous n’avez pas publiĂ© les informations sur les Ă©carts de rĂ©munĂ©ration ou n’avez pas dĂ©fini de mesures de correction, l’Inspection du travail peut mettre l’entreprise en demeure de se conformer dans un dĂ©lai minimum d’un mois, au risque d’une pĂ©nalitĂ©. Depuis 2019, 1001 mises en demeure ont Ă©tĂ© prononcĂ©es pour dĂ©faut de publication de l’index ou de dĂ©finition de mesures correctrices ;
  • une seconde pĂ©nalitĂ© s’applique si vos rĂ©sultats sont insuffisants et qu’aucune action n’a Ă©tĂ© engagĂ©e dans un dĂ©lai de 3 ans. Depuis 2019, 101 pĂ©nalitĂ©s ont Ă©tĂ© appliquĂ©es.

Pour accompagner les entreprises dans le respect de leur obligation légale, les Editions Tissot proposent une solution simple et sans effort permettant de calculer et publier l'index de l'égalité professionnelle en quelques clics. En savoir plus.

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