Actualités "discrimination"
La discrimination en milieu professionnel consiste à traiter de manière défavorable un salarié ou un candidat en raison de critères interdits par la loi, tels que l’origine, le sexe, l’âge, l’état de santé, les convictions religieuses ou l’orientation sexuelle. Ces pratiques sont strictement prohibées, que ce soit dans le cadre du recrutement, de l’évolution de carrière, de la rémunération ou de la rupture du contrat de travail.
L’employeur a une obligation légale de prévenir les discriminations et de garantir l’égalité de traitement. Cela implique des actions concrètes comme la sensibilisation des équipes, la mise en place d’un règlement intérieur clair, ou encore le recours à des outils objectifs pour les processus RH.
Les victimes de discrimination peuvent saisir le Conseil des prud’hommes ou la juridiction pénale pour faire valoir leurs droits. L’employeur, en cas de manquement, s’expose à des sanctions administratives, civiles et pénales, ainsi qu’à un impact négatif sur la réputation de l’entreprise.
Action de groupe et consultation du CSE : les nouveautés instituées par la loi DDADUE 2025
Publié le 05/05/2025 à 14:00La nouvelle loi adaptant le droit français au droit de l'Union européenne, ou loi DDADUE, a été publiée le 2 mai 2025. Consultation du CSE sur le rapport de durabilité réformée et action de groupe largement étendue, voici les mesures qui intéressent les représentants du personnel.
L’accord de substitution : générateur d’inégalité de traitement par nature
Publié le 13/03/2025 à 13:49·Modifié le 15/04/2025 à 12:30Toute disparité de traitement entre salariés doit être justifiée par des critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire. Comment ce principe est-il retranscrit à la négociation collective et plus particulièrement en cas d’accord de substitution ?
Index égalité professionnelle : résultats 2025 et réforme de l’index annoncée
PubliĂ© le 10/03/2025 Ă 15:17Le ministère du Travail a dĂ©voilĂ© les rĂ©sultats 2025 de l’index Ă©galitĂ© professionnelle et les donnĂ©es sur les Ă©carts de reprĂ©sentation. MalgrĂ© des rĂ©sultats encourageants, les inĂ©galitĂ©s salariales entre les femmes et les hommes persistent. La transposition Ă venir de la directive europĂ©enne visant Ă renforcer l’application du principe d’égalitĂ© de rĂ©munĂ©ration devrait permettre de les rĂ©sorber plus significativement.Â
Index égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le calculer et publier vos résultats
Publié le 21/02/2025 à 09:15·Modifié le 24/02/2025 à 14:07Si vous n’avez pas encore procédé au calcul de votre index de l'égalité sur l’année 2024, il vous faut agir d’ici le 1er mars 2025 sinon vous risquez une pénalité financière. Vous devrez ensuite transmettre vos résultats en ligne et à votre CSE.
Discrimination syndicale : une réparation intégrale du préjudice financier
Publié le 20/02/2025 à 16:51En cas de reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale, le salarié victime peut demander en justice la réparation de son préjudice. Cependant, l'évaluation du préjudice financier n’est pas toujours aisée. Que faut-il prendre en compte pour le calcul de l’indemnisation ?
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de ne pas publier mes résultats de l'index de l'égalité professionnelle ?
Publié le 06/02/2025 à 07:00 L'efficacité de l’index égalité décriée par la Cour des comptes
Publié le 30/01/2025 à 14:00·Modifié le 04/02/2025 à 14:08La Cour des comptes dénonce l’insuffisance de l’outil index égalité professionnelle pour lutter contre les inégalités femmes-hommes. Elle regrette notamment que l’index ne touche qu’une faible partie des salariés et un système de sanctions trop peu dissuasif. Une directive européenne, qui doit être transposée en France avant juin 2026, va nécessiter d’importantes modifications de l’outil actuel.
Discrimination syndicale : l’absence de transmission de programmes de formation peut laisser supposer son existence
PubliĂ© le 24/01/2025 Ă 08:49Un salariĂ© s’estimant victime d’une discrimination syndicale doit prĂ©senter des faits laissant prĂ©sumer l’existence d’une telle discrimination. Illustration avec le cas d’un reprĂ©sentant du personnel allĂ©guant ĂŞtre le seul Ă avoir Ă©tĂ© exclu de la communication de programmes de formation.Â
Index égalité : ce qu’il faut savoir pour 2025
Publié le 13/01/2025 à 09:33Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention, si vous avez un score insuffisant, vous devrez aussi publier des mesures de correction ou objectifs de progression au 1er mars 2025.
