Index égalité : ce qu’il faut savoir pour 2025

Publié le 13/01/2025 à 09:33
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Temps de lecture : 4 min

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention, si vous avez un score insuffisant, vous devrez aussi publier des mesures de correction ou objectifs de progression au 1er mars 2025.

Bien calculer son index

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs.

Une obligation qui n’est pas nouvelle mais qui revient chaque année.

4 ou 5 indicateurs sont pris en compte selon votre effectif :

  • Ă©cart de rĂ©munĂ©ration femmes/hommes ;

  • Ă©cart de rĂ©partition des augmentations individuelles ;

  • nombre de salariĂ©es augmentĂ©es Ă  leur retour de congĂ© maternitĂ© ;

  • paritĂ© parmi les 10 plus hautes rĂ©munĂ©rations ;

  • Ă©cart de rĂ©partition des promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariĂ©s).

Voici le détail des indicateurs à télécharger gratuitement :

Plus votre entreprise est performante sur les indicateurs, plus elle obtient de points, le nombre maximum étant de 100. Sachant que si le niveau de résultat obtenu est inférieur à 75 points, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de correction et le cas échéant de rattrapage salarial dans un délai de 3 ans.

Votre index doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Il vous reste donc un peu plus d’un mois pour calculer les résultats de l’année 2024.

Transmettre les informations nécessaires à l’administration, au CSE et les mentionner sur le site Internet de l’entreprise

Chaque année vous devez informer l’Inspection du travail (DREETS)  :

  • du niveau de rĂ©sultat global de votre index Ă©galitĂ© professionnelle ;

  • du rĂ©sultat de chaque indicateur.

Vous devez aussi respecter la date du 1er mars pour les informer, si votre score à l’index est insuffisant :

  • des mesures de correction envisagĂ©es ou dĂ©jĂ  mises en Ĺ“uvre (score infĂ©rieur Ă  75 points) ;

  • des objectifs de progression de chacun des indicateurs (score infĂ©rieur Ă  85 points) ;

  • ainsi que les modalitĂ©s de publication de ces mesures et de ces objectifs.

Notez le

Les informations précises à transmettre à l’administration ont été précisées par arrêté. Elles diffèrent selon que l’entreprise compte plus ou moins de 250 salariés et selon qu’il s’agisse d’une UES ou non. 

L’administration et le CSE ne sont pas les seuls destinataires des informations liées à l’index.

Vous devez aussi procéder à une publication sur votre site Internet du résultat global et de celui de chaque indicateur. À défaut de site Internet, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Les mesures de correction et les objectifs de progression de chacun des indicateurs doivent aussi être publiés sur votre site et portés à la connaissance des salariés par tout moyen.

Bon Ă  savoir

Ces différentes informations doivent être publiées de manière visible et lisible sur le site Internet de l’entreprise, au plus tard le 1er mars de chaque année, et devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats l’année suivante.

Ces informations sont également transmises au CSE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index via la BDESE. Pour en savoir plus sur cette publication et les rubriques de la BDESE à utiliser, vous pouvez consulter nos actualités spécialisées sur BDESE online.

Attention

Si au 1er mars 2025 vous n’avez pas rempli vos obligations relatives à l’index vous risquez une pénalité financière.

Il existe deux pénalités différentes si vous manquez à vos obligations :

  • si vous n’avez pas publiĂ© les informations relatives aux Ă©carts de rĂ©munĂ©ration ou pas dĂ©fini de mesures de correction, l’Inspection du travail peut vous mettre en demeure de le faire dans un dĂ©lai minimum d’un mois au risque d’une pĂ©nalitĂ©. Depuis 2019, 857 mises en demeure ont Ă©tĂ© prononcĂ©es pour absence de publication de l’index ou de dĂ©finition de mesures de correction ;
  • une seconde pĂ©nalitĂ© s’applique si vos rĂ©sultats sont insuffisants et que vous n’avez pas agi dans un dĂ©lai de 3 ans. Une vingtaine de pĂ©nalitĂ©s a ainsi Ă©tĂ© prononcĂ©e pour les entreprises de plus de 250 salariĂ©s ayant publiĂ© un index infĂ©rieur Ă  75 points pour la quatrième annĂ©e consĂ©cutive.

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