Index égalité : ce qu’il faut savoir pour 2025
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention, si vous avez un score insuffisant, vous devrez aussi publier des mesures de correction ou objectifs de progression au 1er mars 2025.
Bien calculer son index
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs.
Une obligation qui n’est pas nouvelle mais qui revient chaque année.
4 ou 5 indicateurs sont pris en compte selon votre effectif :
écart de rémunération femmes/hommes ;
écart de répartition des augmentations individuelles ;
nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité ;
parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;
écart de répartition des promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Voici le détail des indicateurs à télécharger gratuitement :
Plus votre entreprise est performante sur les indicateurs, plus elle obtient de points, le nombre maximum étant de 100. Sachant que si le niveau de résultat obtenu est inférieur à 75 points, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de correction et le cas échéant de rattrapage salarial dans un délai de 3 ans.
Votre index doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Il vous reste donc un peu plus d’un mois pour calculer les résultats de l’année 2024.
Transmettre les informations nécessaires à l’administration, au CSE et les mentionner sur le site Internet de l’entreprise
Chaque année vous devez informer l’Inspection du travail (DREETS) :
du niveau de résultat global de votre index égalité professionnelle ;
du résultat de chaque indicateur.
Vous devez aussi respecter la date du 1er mars pour les informer, si votre score à l’index est insuffisant :
des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre (score inférieur à 75 points) ;
des objectifs de progression de chacun des indicateurs (score inférieur à 85 points) ;
ainsi que les modalités de publication de ces mesures et de ces objectifs.
Notez le
Les informations prĂ©cises Ă transmettre Ă l’administration ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©es par arrĂŞtĂ©. Elles diffèrent selon que l’entreprise compte plus ou moins de 250 salariĂ©s et selon qu’il s’agisse d’une UES ou non.Â
L’administration et le CSE ne sont pas les seuls destinataires des informations liées à l’index.
Vous devez aussi procéder à une publication sur votre site Internet du résultat global et de celui de chaque indicateur. À défaut de site Internet, ils sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen.
Les mesures de correction et les objectifs de progression de chacun des indicateurs doivent aussi être publiés sur votre site et portés à la connaissance des salariés par tout moyen.
Bon Ă savoir
Ces différentes informations doivent être publiées de manière visible et lisible sur le site Internet de l’entreprise, au plus tard le 1er mars de chaque année, et devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats l’année suivante.
Ces informations sont également transmises au CSE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index via la BDESE. Pour en savoir plus sur cette publication et les rubriques de la BDESE à utiliser, vous pouvez consulter nos actualités spécialisées sur BDESE online.
Attention
Si au 1er mars 2025 vous n’avez pas rempli vos obligations relatives à l’index vous risquez une pénalité financière.
Il existe deux pénalités différentes si vous manquez à vos obligations :
- si vous n’avez pas publié les informations relatives aux écarts de rémunération ou pas défini de mesures de correction, l’Inspection du travail peut vous mettre en demeure de le faire dans un délai minimum d’un mois au risque d’une pénalité. Depuis 2019, 857 mises en demeure ont été prononcées pour absence de publication de l’index ou de définition de mesures de correction ;
- une seconde pénalité s’applique si vos résultats sont insuffisants et que vous n’avez pas agi dans un délai de 3 ans. Une vingtaine de pénalités a ainsi été prononcée pour les entreprises de plus de 250 salariés ayant publié un index inférieur à 75 points pour la quatrième année consécutive.
Vous avez besoin d’aide pour calculer votre index ? Pour vous aider à respecter votre obligation légale sans effort, les Editions Tissot vous proposent de calculer votre index sous 48 heures en nous fournissant simplement vos fichiers DSN via notre plateforme sécurisée.
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