Actualités "bdese"
La BDESE résulte de l'ajout de données environnementales à la BDES, imposé depuis le 25 aout 2021 suite à l'adoption de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
BDESE : définition
La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est une base de données sur les orientations économiques, sociales et environnementales de l'entreprise à destination du CSE. Elle sert de support lors de ses consultations annuelles.
Il est obligatoire de mettre en place une BDESE dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
BDESE : les données qui doivent y figurer
Le contenu de la BDESE peut être défini par accord d'entreprise. A défaut, les données à communiquer sont imposées par le Code du travail et varient selon que l'effectif de l'entreprise est inférieur ou supérieur à 300 salariés.
Ces donnés doivent porter sur l'année en cours mais aussi sur les 2 années précédentes et sur les 3 années suivantes.
Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDESE online
BDESE : la difficulté de prendre en compte des données environnementales dans le dialogue social
Publié le 25/04/2025 à 10:07La BDESE est un outil essentiel du dialogue social. Elle vise notamment à encourager entreprises et représentants du personnel à s’approprier le sujet de la transition écologique. Malheureusement, les partenaires sociaux peinent encore à se saisir véritablement de cette question.
Expert du CSE : dispose-t-il d’un droit d’accès à la BDESE dans le cadre d’une consultation sur les orientations stratégiques ?
PubliĂ© le 08/04/2025 Ă 13:30Aucun texte ne prĂ©voit qu’un expert dĂ©signĂ© par un CSE puisse bĂ©nĂ©ficier d’un accès Ă la BDESE. La question se pose d’autant plus dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratĂ©giques, pour laquelle le Code du travail ne prĂ©cise pas les informations qui doivent ĂŞtre communiquĂ©es par l’entreprise.Â
Index égalité professionnelle : résultats 2025 et réforme de l’index annoncée
PubliĂ© le 10/03/2025 Ă 15:17Le ministère du Travail a dĂ©voilĂ© les rĂ©sultats 2025 de l’index Ă©galitĂ© professionnelle et les donnĂ©es sur les Ă©carts de reprĂ©sentation. MalgrĂ© des rĂ©sultats encourageants, les inĂ©galitĂ©s salariales entre les femmes et les hommes persistent. La transposition Ă venir de la directive europĂ©enne visant Ă renforcer l’application du principe d’égalitĂ© de rĂ©munĂ©ration devrait permettre de les rĂ©sorber plus significativement.Â
Index égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le calculer et publier vos résultats
Publié le 21/02/2025 à 09:15·Modifié le 24/02/2025 à 14:07Si vous n’avez pas encore procédé au calcul de votre index de l'égalité sur l’année 2024, il vous faut agir d’ici le 1er mars 2025 sinon vous risquez une pénalité financière. Vous devrez ensuite transmettre vos résultats en ligne et à votre CSE.
BDESE : quelles informations devez-vous recevoir en 2025 et Ă quelle date ?
Publié le 13/02/2025 à 15:26·Modifié le 14/02/2025 à 12:34Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.
Consultation du CSE : l’étendue de l’expertise est-elle limitée dans le temps ?
Publié le 30/01/2025 à 09:28Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, amené à formuler des avis. Le CSE consulté sur la situation économique et financière de l'entreprise peut recourir à un expert pour l’assister. Se pose alors la question de savoir sur quelle période le contrôle de l’expert peut-il s’étendre.