BDESE : quelles informations devez-vous recevoir en 2025 et à quelle date ?

Chaque début d’année, l’employeur doit notamment s’assurer qu’il intègre bien des informations sur les années à venir dans la BDESE. En effet, en l’absence d’accord modifiant la périodicité, la BDESE est une projection sur 6 ans de l’entreprise.

Elle doit ainsi contenir en 2025 des informations sur les deux années précédentes (2023 et 2024) et l’année en cours ainsi que des projections sur les années 2026, 2027 et 2028. Votre employeur n’est, en revanche, pas tenu de conserver dans la BDESE les données relatives à l’année 2022.

L’index égalité doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Et les informations liées à l’index doivent vous être fournies via la BDESE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index.

Si votre entreprise compte au moins 1000 salariés pendant au moins trois exercices successifs, elle doit également vous fournir des données sur les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants d’une part, et parmi les membres des instances dirigeantes d’autre part,  au plus tard le 1er mars 2025.

Au titre de la mise en œuvre des entretiens professionnels, la BDESE, dans la rubrique dédiée à l’investissement social, doit mentionner en l’absence d’accord :

• le nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel sur l’année ;
• le nombre de salariés qui bénéficient d’un abondement suite à l’entretien-bilan des 6 ans ;
• et la somme totale versée par l’employeur au titre de cet abondement.

Sachant que le versement de l’abondement correctif doit intervenir au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant la date de l’entretien état des lieux.

Votre employeur doit mettre à jour les données sur les abondements sanction à l’occasion de la première consultation sur la politique sociale de l’entreprise ou sur les orientations stratégiques intervenant dans l’entreprise après le versement.

Comme chaque année, vous devez trouver des informations à jour dans votre BDESE au moment de l’ouverture :

• de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
• et de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. 

La BDESE doit être mise à jour tous les trimestres dans les entreprises d’au moins 300 salariés sur l’évolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production, les éventuels retards de paiement de cotisations sociales, l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe.

Si un accord régissant le contenu de la BDESE dans l’entreprise le prévoit, l’employeur doit parfois mettre à jour certaines informations contenues dans la BDESE lors de l’ouverture de consultations ponctuelles du CSE. Ce peut être le cas par exemple lors d’un projet de déménagement. Si de telles consultations ponctuelles sont ouvertes sur l’année 2025, la BDESE doit être mise à jour par l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2025, certaines entreprises doivent informer et consulter le CSE sur des informations en matière de durabilité.

Il s’agit des grandes entreprises et sociétés consolidantes ou combinantes d’un grand groupe, qui :

• sont cotées sur un marché réglementé ou sont un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance, de mutuelle ou de prévoyance ;
• et qui ont employé plus de 500 salariés, en moyenne, au cours de l’exercice 2024.

Cette consultation doit être effectuée dans le cadre de chacune des 3 consultations récurrentes du CSE.

Ces informations sont présentes dans une section spécifique du rapport de gestion, rapport qui doit déjà être transmis aux membres du CSE dans le cadre de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise. Le rapport de durabilité devra, lui aussi, vous être transmis via la BDESE.

Les Editions Tissot ont une solution en ligne pour faciliter la mise en place de la BDESE : BDESE online. N’hésitez pas à en parler à votre employeur, car grâce à cet outil il pourra mettre en place rapidement et facilement une BDESE à votre disposition et vous notifier les mises à jour. Il ne faut en effet que quelques minutes à votre employeur pour créer sa BDESE via BDESE online.