Actualités "base de données des représentants du personnel"
Base de données des représentants du personnel : les RP concernés
Ont accès à cette base :
- les membres du CSE ;
- et les délégués syndicaux.
Base de données des représentants du personnel : présentation générale
La base de données des représentants du personnel doit comporter un certain nombre de données économiques, sociales et environnementales. C’est pourquoi cette base est souvent dénommée BDESE. Cette base permet :
- de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
- de mettre à disposition du CSE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente.
Elle s’organise en plusieurs sous-rubriques.
BDESE : la difficulté de prendre en compte des données environnementales dans le dialogue social
Publié le 25/04/2025 à 10:07La BDESE est un outil essentiel du dialogue social. Elle vise notamment à encourager entreprises et représentants du personnel à s’approprier le sujet de la transition écologique. Malheureusement, les partenaires sociaux peinent encore à se saisir véritablement de cette question.
Consultation sur les orientations stratégiques : l’employeur peut-il empêcher l’expert mandaté par le CSE d'accéder à la BDESE ?
PubliĂ© le 03/04/2025 Ă 16:24Les Ă©lus disposent d’un accès Ă la BDESE, mais qu’en est-il de l’expert dĂ©signĂ© par ces derniers ? Le Code du travail n’envisage pas ce cas de figure. Cette absence de rĂ©ponse lĂ©gale interroge, d’autant plus dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratĂ©giques, pour laquelle aucune prĂ©cision n’est apportĂ©e sur les informations qui doivent ĂŞtre communiquĂ©es par l’employeur.Â
Index égalité : votre employeur peut-il vous donner les résultats autrement que par la BDESE ?
Publié le 13/03/2025 à 11:31Votre employeur a dû publier les résultats de l’index pour l’année 2024 au 1er mars 2025 au plus tard. Vous devez recevoir des informations à ce sujet via la BDESE. Mais si rien n’a été fait, quels sont vos moyens d’action ? Et si l’information vous est donnée autrement que par la BDESE, est-ce valable ?
BDESE : quelles informations devez-vous recevoir en 2025 et Ă quelle date ?
Publié le 13/02/2025 à 15:26·Modifié le 14/02/2025 à 12:34Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.