Actualités "base de données des représentants du personnel"
Base de données des représentants du personnel : les RP concernés
Ont accès à cette base :
- les membres du CSE ;
- et les délégués syndicaux.
Base de données des représentants du personnel : présentation générale
La base de données des représentants du personnel doit comporter un certain nombre de données économiques, sociales et environnementales. C’est pourquoi cette base est souvent dénommée BDESE. Cette base permet :
- de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
- de mettre à disposition du CSE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente.
Elle s’organise en plusieurs sous-rubriques.
Partage de la valeur : une nouvelle information Ă votre disposition dans la BDESE !
Publié le 19/07/2024 à 08:06.Depuis le 7 juillet 2024, certains employeurs ont l'obligation d'insérer de nouvelles informations dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Votre entreprise est-elle concernée ?
Rapport parlementaire sur la simplification de la vie des entreprises : analyse critique des propositions sur le CSE et la BDESE
Publié le 22/03/2024 à 07:12, modifié le 26/03/2024 à 14:23.Depuis les ordonnances Travail de 2017, rares sont les évolutions législatives ayant profondément impacté le sujet des relations collectives en entreprise. Mais un récent rapport parlementaire vient de proposer des changements majeurs. Analyse critique par Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, formateur et enseignant vacataire en droit du travail.
Index égalité : votre employeur peut-il vous donner les résultats autrement que par la BDESE ?
Publié le 14/03/2024 à 11:31.Votre employeur a dû publier les résultats de l’index pour l’année 2023 au 1er mars 2024 au plus tard. Vous devez recevoir des informations à ce sujet via la BDESE. Mais si rien n’a été fait, quels sont vos moyens d’action ? Et si l’information vous est donnée autrement que par la BDESE, est-ce valable ?
Représentants du personnel : les décisions marquantes du second semestre 2023
Publié le 23/02/2024 à 07:31.A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.
L’actualité sociale de la semaine : suppression ou relèvement de la BDESE, missions du CSE, délai de contestation du licenciement réduit, dérogation aux minima conventionnels
Publié le 16/02/2024 à 12:39.La grosse actualité de cette semaine, c'est un rapport parlementaire pour simplifier la vie des entreprises qui contient des propositions explosives… Voici les mesures les plus impactantes pour les élus et les salariés.
BDESE : quelles informations devez-vous recevoir en 2024 et Ă quelle date ?
Publié le 16/02/2024 à 11:28.Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.
BDESE : série de questions-réponses 2024
Publié le 09/02/2024 à 08:24.Les Editions Tissot ont organisé un webinaire fin janvier sur les grandes tendances de la BDESE en 2024. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise en place de la BDESE, les données à insérer et les adaptations possibles. Découvrez nos réponses sur des sujets qui peuvent intéresser les élus.
ANI sur la transition Ă©cologique et le dialogue social : il vient d'ĂŞtre Ă©tendu !
Publié le 05/02/2024 à 09:00, modifié le 06/02/2024 à 16:43.L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social a été étendu. Plusieurs mesures doivent intéresser les élus.
Index égalité : quelles informations devez-vous recevoir d’ici le 1er mars 2024 ?
Publié le 16/01/2024 à 16:00.Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1er mars 2024 et vous donner un certain nombre d'informations via la BDESE. Mais lesquelles exactement ?