Index égalité : votre employeur peut-il vous donner les résultats autrement que par la BDESE ?

Votre employeur doit vous remettre de nombreuses informations relatives à l’index :

• le niveau de résultat obtenu, au global (sur 100 points) et pour chaque indicateur ;

• la méthodologie et le contenu des indicateurs permettant de calculer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ;

• les éventuelles mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre (score en-dessous de 75) ;

• les éventuels objectifs de progression de chacun des indicateurs (score en-dessous de 85) ;

• ainsi que de leurs modalités de publication.

En plus des informations brutes, l’employeur doit vous donner toutes les précisions utiles à leur compréhension (méthodologie appliquée, mesures de correction envisagées ou mises en œuvre, etc.). 

L’article L. 2312-18 du Code du travail, d’ordre public, impose la présence des informations sur les indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle, leur méthodologie et leur contenu dans la BDESE.

Il n’est donc pas possible d’exclure ces informations par la BDESE. Même par accord collectif.

Toutes les BDESE vont donc devoir être mises à jour, suite à la publication de l’index 2024, au regard des mesures, des résultats et de leurs conséquences.

Si l’index doit être publié au plus tard le 1er mars, l’entreprise doit transmettre les résultats à son CSE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index.

Si votre employeur n’a toujours pas calculé et publié l’Index, les Editions Tissot proposent aux entreprises de calculer leur index sous 48 heures afin qu'elles respectent leur obligation légale.

Le fait de ne pas mettre dans la BDESE les informations relatives à l’index égalité constitue un délit d’entrave à votre fonctionnement. Si rien n’est fait, vous pouvez donc agir en saisissant le tribunal correctionnel. Cela expose votre employeur à une amende de 7500 euros.

Vous pouvez aussi saisir le juge des référés en urgence pour qu’il ordonne une mise en conformité.

Vous pouvez également vous rapprocher de l’Inspection du travail qui peut contrôler le respect des obligations liées à l’index. En cas de non-respect, votre employeur risque une mise en demeure avant une pénalité financière.

Les Editions Tissot ont une solution en ligne pour faciliter la mise en place de la BDESE : BDESE online. N’hésitez pas à en parler à votre employeur, car grâce à cet outil il pourra mettre en place rapidement et facilement une BDESE à votre disposition et vous notifier les mises à jour.