Discrimination syndicale : une réparation intégrale du préjudice financier

Toute discrimination fondée sur l’appartenance syndicale est prohibée. 

Aucun salarié ne peut être pénalisé (notamment financièrement) en raison de son engagement syndical.

A défaut, le salarié s’estimant discriminé peut saisir la justice pour demander réparation de son entier préjudice (financier et moral).

Le cas échéant, il doit présenter au juge tous les éléments de faits qui constituent, selon lui, la discrimination qu’il invoque. Si le juge considère que ces derniers laissent supposer l’existence d’une discrimination, l’employeur doit prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.  

Lorsque les juges retiennent l’existence d’une discrimination syndicale, ils condamnent l'employeur à réparer le préjudice (attribution de dommages et intérêts, reclassement du salarié au poste où il aurait dû être affecté). 

Mais quels sont les éléments à retenir pour chiffrer l'ampleur du préjudice financier du salarié ?