Les articles par Maylis Rio Lachaud

Lorsque différents projets sont déployés au sein d’une société, CSE central et CSE d’établissements doivent être chacun consultés selon différentes modalités. Lorsqu’un projet est déployé à l’échelle nationale mais adapté localement, la seule consultation du CSE central est-elle suffisante ?

Il peut être recouru au vote électronique pour l’élection des représentants du personnel. Ce système de vote est encadré par de nombreuses règles. Ainsi, le système de vote électronique utilisé doit faire l’objet d’une expertise indépendante. Mais une telle expertise doit-elle être réalisée avant chaque scrutin ?

Lorsqu’un salarié abandonne son poste de travail, il est présumé démissionnaire et ne peut, en conséquence, pas bénéficier des indemnités chômage. Le cas échéant, qu’en est-il pour le salarié protégé ? L’employeur doit-il solliciter l’autorisation de l'Inspection du travail avant d’officialiser la présomption de démission et rompre le contrat du salarié ?

La rupture anticipée du contrat de mission d'un salarié protégé ne peut intervenir qu’après autorisation de l’Inspection du travail. En va-t-il de même lorsque, dans l’hypothèse d’une rupture d’un commun accord, l’entreprise de travail temporaire propose au salarié un nouveau contrat similaire au précédent ? 

Encadrée par le Code du travail, la désignation des représentants syndicaux au CSE doit répondre à différentes règles. Parmi elles : le salarié désigné au CSE d’une entreprise doit travailler dans celle-ci depuis au moins un an. Qu’en est-il pour les élections d’un comité social et économique d’établissement (CSEE) dans une entreprise comportant plusieurs établissements distincts ?

Lorsque le syndicat agit en justice pour défendre les intérêts de la profession qu’il représente,  la distinction entre intérêt collectif et intérêts individuels des salariés limite son champ d’action. En cas de modification des règles de rémunération variable, que peut contester le syndicat ? 

Lorsque le CSE décide de recourir à un expert dans le cadre de ses consultations, vous pouvez le contester en saisissant le juge dans un délai de 10 jours. Comment ce délai est-il appréhendé ? Quand commence-t-il à courir ?

Vous pouvez partiellement déléguer à l’employeur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Dans une telle situation, que faire des éventuelles économies réalisées ? L’employeur doit-il vous les reverser ? 

Le délai pour agir en nullité, en suspension ou en inopposabilité d’un accord collectif n’est pas toujours simple à déterminer. Il varie selon le syndicat qui agit en justice. La Cour de cassation apporte des éclaircissements importants.

Un accord d’entreprise peut être valide même s’il n’est pas signé par une majorité de syndicats. Cependant, il devra être approuvé par les salariés à l’occasion d’un référendum sollicité par des syndicats signataires du texte. Mais alors, un syndicat catégoriel peut-il solliciter l’organisation d’une telle consultation ?

En cas de reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale, le salarié victime peut demander en justice la réparation de son préjudice. Cependant, l'évaluation du préjudice financier n’est pas toujours aisée. Que faut-il prendre en compte pour le calcul de l’indemnisation ?

En tant qu’organisation dont le rôle est la défense de la profession qu’il représente, un syndicat bénéficie du droit d’agir en justice pour celle-ci. Cependant, toutes les demandes ne sont pas permises. Dans quelles conditions un syndicat est-il fondé à agir au soutien de salariés grévistes ? 

Le comité social et économique (CSE) dispose de la possibilité de recourir à une expertise en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Si l’employeur peut contester le bien-fondé de cette expertise ou les modalités de son organisation, peut-il justifier son objection par le fait que le CSE a eu recours à des témoignages anonymes de salariés ?

Lors des élections professionnelles, un protocole d’accord préélectoral servant notamment à fixer le cadre de leur organisation, peut être signé en amont. Mais que peut-il prévoir ? Quelle est l’incidence de son non-respect ? Qu’en est-il lorsque des modalités d’alternance sont prévues par ce protocole d’accord ?

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Qu'en est-il dans le cadre d’une réorganisation comprenant des mesures ponctuelles et individuelles qui n’ont pas d’impact sur le fonctionnement global de l’entreprise ou sur ses effectifs ? 

Représentant du personnel, vous bénéficiez du statut de salarié protégé. Votre licenciement est soumis à autorisation administrative. En cas de licenciement économique, l’Inspection du travail devra vérifier que votre employeur a respecté ses obligations en matière de reclassement. Mais quelles sont-elles exactement ?

L’employeur doit obtenir une autorisation de l’Inspection du travail pour licencier un salarié protégé. Cette autorisation reste susceptible d’un recours en annulation, qui, si elle aboutit, donne droit à des indemnités afférentes. Mais dans quel délai devez-vous saisir la juridiction prud'homale pour les obtenir ?

Dans le cadre de leurs missions, les élus du CSE sont parfois amenés à prendre contact avec les salariés de l’entreprise, à leur poste de travail. Cette prérogative impose-t-elle à l’employeur de leur fournir, en permanence, la liste nominative de tous les salariés avec le lieu d’intervention de chacun d’eux ?