Heures de délégation CSE : téléchargez le livre blanc sur les 10 points importants à connaitre

Publié le 01/01/2023 à 08:34·Modifié le 15/04/2025 à 16:46

Gérer les heures de délégation des élus du CSE est une mission RH à la fois sensible et encadrée. Entre obligations légales, flexibilité d’usage, droits des élus et limites à ne pas franchir, il est crucial pour l’employeur comme pour les représentants du personnel de bien comprendre les contours de ce dispositif. Le livre blanc "Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaître" vous guide pas à pas pour sécuriser vos pratiques et éviter les erreurs courantes.

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À quoi servent les heures de délégation ?

Les heures de délégation sont des autorisations d’absence permettant aux élus du comité social et économique d’exercer leur mandat sans impacter leur rémunération. Elles couvrent un large éventail d’activités :

rencontres avec les salariés ;
permanences syndicales ;
préparation des réunions CSE ;
consultations juridiques, etc.

Combien d’heures sont attribuées aux élus ?

Le nombre d’heures varie selon l’effectif de l’entreprise (de 10 à 34 heures mensuelles) et peut être précisé dans le protocole d’accord préélectoral. À noter :

les heures non utilisées sont reportables pendant 12 mois,
un élu peut en céder une partie à un autre représentant,
un plafond d’utilisation mensuel est fixé à 1,5 fois le crédit mensuel d’un titulaire.

Le livre blanc détaille également les cas de remplacement, de cumul et de transfert d’heures entre élus, avec les délais d’information à respecter vis-à-vis de l’employeur.

Délégation et organisation du travail : les cas particuliers

Le document traite des situations spécifiques souvent sources de litiges :

pose des heures en dehors du temps de travail (avec majoration si travail de nuit) ;
délégation en télétravail ou activité partielle ;
absence de délai de prévenance fixe, mais obligation d’information de l’employeur.

Modalités de suivi, de contrôle et de rémunération

Un des points clés abordés est la comptabilisation et le paiement des heures de délégation :

paiement à échéance normale comme temps de travail effectif ;
pas de perte d’indemnités ou de primes liées à la présence ;
rémunération des heures de nuit si le salarié travaille habituellement de nuit.

Le livre blanc répond aussi aux questions fréquentes :

Peut-on utiliser un bon de délégation imposé par l’employeur ?
Les heures doivent-elles figurer sur la fiche de paie ?
Qui rembourse les frais liés au mandat (déplacements, repas…) ?

Téléchargez gratuitement le livre blanc "Gestion des heures de délégation" et maîtrisez tous les aspects réglementaires, pratiques et organisationnels liés à l'exercice du mandat des élus CSE.