Livre blanc - Les activités sociales et culturelles : points de vigilance pour les CSE

Titre 1 : La définition de la notion d’activités sociales et culturelles 

1.1 Généralités 

1.2 La liste non-exhaustive prévue par le Code du travail 

1.3 Les précisions apportées par la jurisprudence 

Titre 2 : Le budget des activités sociales et culturelles 

2.1 Généralités 

2.2 L’assiette de calcul 

2.3 La méthode de calcul

Titre 3 : Le périmètre des activités sociales et culturelles 

3.1 Généralités 

3.2 En cas de suspension du contrat de travail 

3.3 Les intérimaires et les salariés mis à disposition 

Titre 4 : La modulation de l’accès aux activités sociales et culturelles 

4.1 Les critères prohibés 

4.2 Les modulations tolérées 

4.3 Le cas particulier de la condition d’ancienneté