Le CSE peut-il déléguer la gestion des activités sociales et culturelles à une association ?

Oui.

Lorsque l’employeur doit attribuer une subvention annuelle au titre des activités sociales et culturelles (ASC) au profit d’un comité social et économique (CSE), ce sont les élus qui vont gérer l’utilisation de cette subvention. 

Ils ont alors la possibilité de faire intervenir une association pour participer à cette utilisation.

L’article L. 2312-78 du Code du travail explique que le CSE « assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise ». 

L’article R. 2312-36 du Code du travail précise que la gestion des ASC ne présentant de personnalité civile propre, elle peut être assurée par : 

• le CSE ;

• une commission spéciale du CSE ;

• des personnes désignées par le CSE ;

• ou encore des organismes créés par le CSE et ayant reçu une délégation.

Ce dernier cas de figure semble ainsi permettre à une association créée à l’initiative du CSE, composée de salariés de l’entreprise, de se voir remettre une délégation pour utiliser les fonds correspondant à la subvention annuelle versée par l’employeur aux fins de financer les ASC.

Un tel mécanisme, complexe lors de la mise en œuvre, a un intérêt majeur : les élus du CSE se retrouvent libérés des opérations liées à la gestion quotidienne des ASC. Ils auront comme rôle de définir un cadre à suivre par l’association puis de vérifier le respect de ce cadre, notamment des conditions propres à garantir le respect des exonérations sociales et fiscales.

Attention, il ne faut pas confondre la délégation de gestion du budget des ASC avec un don décidé par les élus. En effet, une association peut se voir attribuer un don de la part d’un CSE, don voté par les élus à partir du reliquat de la subvention annuelle aux ASC non dépensée en fin d’exercice. Avec une limite importante : seul 10% du reliquat peut faire l’objet d’un don à une association en application de l’article R. 2312-51 du Code du travail.

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