CSE : Ai-je le droit de renforcer la présence des élus suppléants aux réunions du comité ?
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Les élus suppléants : exclus par principe des différentes réunions du comité
Chaque délégation du personnel au CSE doit comporter un nombre égal de titulaires et de suppléants.
Pour autant, force est de constater que la loi confie un rôle davantage limité aux élus suppléants. En témoigne leur participation, sous conditions, aux différentes réunions du comité.
En effet, leur présence n’est pas de droit. Elle est, en réalité, subordonnée à l’absence d’un élu titulaire.
Bon Ă savoir
Les élus suppléants restent néanmoins destinataires :
- de la convocation à la réunion du comité ;
- de l’ordre du jour de chaque réunion ;
- et des procès-verbaux des réunions.
Par ailleurs, leur participation ainsi que leur concours aux réunions préparatoires peuvent être envisagés.
Dans une pareille hypothèse, l’élu suppléant remplaçant exerce les prérogatives dévolues à l’élu titulaire absent, et ce, jusqu’au retour de ce dernier. Cela signifie en pratique qu’il :
- prend part aux réunions du comité ;
- dispose d’une voix délibérative et du crédit d’heures de délégation du titulaire absent ;
- est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.
Notez le
En cas d’absence, l’élu titulaire doit être remplacé :
- par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale et appartenant, prioritairement, à la même catégorie professionnelle ;
- à défaut, par un candidat non élu présenté par la même organisation syndicale ;
- à défaut, par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation syndicale du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Seulement, outre cette circonstance exceptionnelle, est-il possible d’envisager une association plus approfondie ?
Les élus suppléants : la possibilité de renforcer leur présence
Oui, vous êtes en droit d’acter une présence plus significative des élus suppléants.
A charge pour les partenaires sociaux d’en négocier les modalités via un accord collectif sur la mise en place du CSE ou le règlement intérieur du comité.
En pratique, différents leviers peuvent être actionnés concernant :
- la proportion de suppléants présents ;
- et la nature des réunions accessibles.
Enfin, rappelons ici que les élus suppléants peuvent aussi intégrer les différentes commissions du CSE, exception faite de la commission des marchés (ex : CSSCT, commission économique).
Pour en savoir davantage sur le rôle des élus suppléants, pensez à consulter notre documentation « CSE ACTIV ».
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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