QUESTION, RÉPONSE

CSE : Ai-je le droit de renforcer la présence des élus suppléants aux réunions du comité ?

Publié le 26/02/2025 à 07:00

Temps de lecture : 3 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Elus suppléants : exclus par principe des réunions du comité

Chaque délégation du personnel au comité social et économique (CSE) doit disposer d’un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Nombre de titulaires au CSE et heures de délégation allouéesTélécharger gratuitement

Pour autant, force est de constater que la loi confie un rôle davantage limité aux élus suppléants. En témoigne leur participation, sous conditions, aux différentes réunions du comité.

En effet, leur présence n’est pas de droit. Elle est, en réalité, subordonnée à l’absence d’un élu titulaire.

Bon à savoir

Les élus suppléants restent néanmoins destinataires :

de la convocation à la réunion du comité ;
et de l’ordre du jour de chaque réunion.

Par ailleurs, leur participation ainsi que leur concours aux réunions préparatoires peuvent être envisagés.

Dans une pareille hypothèse, l’élu suppléant remplaçant exerce les prérogatives dévolues à l’élu titulaire absent, et ce, jusqu’au retour de ce dernier. Cela signifie en pratique qu’il :

prend part aux réunions du comité ;
dispose d’une voix délibérative et du crédit d’heures de délégation du titulaire absent ;
est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.

Notez le

En cas d’absence, l’élu titulaire doit être remplacé :

par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale et appartenant, prioritairement, à la même catégorie ;
à défaut, par un suppléant élu sur une liste présentée par le même syndicat mais appartenant à une autre catégorie (en priorité du même collège électoral) ;
à défaut, par un candidat non élu présenté par la même organisation syndicale (candidat venant après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant) ;
à défaut, par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation syndicale du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Seulement, outre cette circonstance exceptionnelle, est-il possible d’envisager une association plus approfondie ?

Elus suppléants : leur présence en réunion peut être renforcée

Oui, vous êtes en droit d’acter une présence plus significative des élus suppléants en réunion.

A charge pour les partenaires sociaux d’en négocier les modalités via un accord collectif sur la mise en place du CSE ou le règlement intérieur du comité.

En pratique, différents leviers peuvent être actionnés concernant :

la proportion de suppléants présents (ex : 1 ou 2 par réunion) ;
et la nature des réunions accessibles.

Enfin, rappelons ici que les élus suppléants peuvent aussi intégrer les différentes commissions du CSE (ex : CSSCT, commission économique), exception faite de la commission des marchés.

Pour en savoir davantage sur le rôle des élus suppléants, pensez à consulter notre documentation « CSE ACTIV ».