Salariés mis à disposition : négocier le décompte des effectifs, c’est possible
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Le calcul des effectifs est un enjeu déterminant dans le cadre des élections professionnelles. Il peut toutefois s’avérer complexe concernant les salariés mis à disposition, faute d’informations transmises par les entreprises extérieures. Est-il alors possible de négocier par accord collectif des modalités pratiques de décompte des salariés mis à disposition ?
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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