Actualités "elections professionnelles"
Les élections professionnelles permettent de désigner les représentants du personnel au sein des entreprises, comme les membres du CSE (Comité Social et Économique). Obligatoires dans les structures employant au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs, elles jouent un rôle crucial pour garantir le dialogue social et représenter les intérêts des salariés.
Le processus électoral doit respecter un cadre légal précis : information des salariés, négociation du protocole préélectoral, organisation du vote et dépouillement. L’employeur est tenu de garantir la transparence et la régularité des élections, sous peine d’annulation ou de recours devant le Conseil des prud’hommes.
Les représentants élus jouent un rôle clé en matière de conditions de travail, de négociation des accords d’entreprise, et de santé et sécurité au travail. Leur mandat, en général de 4 ans, peut être adapté par accord collectif.
Elections des représentants du personnel et vote électronique : l'expertise du système de vote n’est pas systématique
Publié le 17/04/2025 à 08:30Il peut être recouru au vote électronique pour l’élection des représentants du personnel. Ce système de vote est encadré par de nombreuses règles. Ainsi, le système de vote électronique utilisé doit faire l’objet d’une expertise indépendante. Mais une telle expertise doit-elle être réalisée avant chaque scrutin ?
Représentativité nationale des organisations syndicales : la CFDT conserve sa première place
Publié le 09/04/2025 à 15:45·Modifié le 10/04/2025 à 16:30Comme tous les 4 ans, est arrêtée la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national. Afin de déterminer la liste de ces organisations, capables de négocier et signer des accords collectifs au niveau des branches ou au niveau interprofessionnel, leur audience est mesurée. Les résultats pour le cycle 2025-2028 viennent d’être dévoilés par le ministère du Travail.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d'accomplir plus de trois mandats successifs dans certains cas ?
Publié le 09/04/2025 à 07:00 En l’absence de premier tour, un syndicat peut-il contester la validité des élections professionnelles avant même la tenue du second tour ?
Publié le 03/04/2025 à 16:32La mise en œuvre des élections professionnelles repose sur un cadre juridique rigoureux et souvent complexe, dont le respect est essentiel pour garantir leur validité. Qu’en est-il lorsqu’une contestation porte simultanément sur le premier tour et le second tour, avant même la tenue de ce dernier ?
Mise en place du CSE et procès-verbal de carence : fin de l’incertitude sur le délai de contestation
Publié le 26/03/2025 à 14:58Les élections professionnelles sont une étape clé dans la vie des entreprises, permettant aux salariés de désigner leurs représentants du personnel au sein du CSE. Lorsque ces élections n’ont pas lieu ou ne sont pas renouvelées, l’employeur doit établir un procès-verbal de carence pour constater l'absence de désignation des représentants. Toutefois, la question du délai de contestation de ce procès-verbal soulève régulièrement des interrogations.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de revendiquer un statut de salarié protégé malgré l'annulation des élections professionnelles ?
Publié le 26/03/2025 à 07:00 Un accord réservant un moyen de communication aux syndicats représentatifs est-il valable ?
Publié le 17/03/2025 à 08:00Les communications syndicales peuvent être réalisées au moyen d’outils numériques, selon les modalités posées par un accord d’entreprise. Un tel accord peut-il subordonner l’utilisation d’un canal de diffusion à une condition de représentativité ?
Non-respect de la parité : l’annulation de l’élection d’un élu du sexe sureprésenté est-elle systématique ?
Publié le 13/03/2025 à 12:30Les élections CSE sont soumises au strict respect de règles de parité pour les syndicats. La sanction est en principe l’annulation de l’élection du candidat qui serait surreprésenté de par son sexe. Mais qu’en est-il quand le candidat du sexe surreprésenté, en surnombre, n’est pas élu ?
Elections professionnelles : le protocole d’accord préélectoral peut-il imposer un ordre d’alternance entre les candidats ?
Publié le 07/02/2025 à 09:26Lors des élections professionnelles, un protocole d’accord préélectoral servant notamment à fixer le cadre de leur organisation, peut être signé en amont. Mais que peut-il prévoir ? Quelle est l’incidence de son non-respect ? Qu’en est-il lorsque des modalités d’alternance sont prévues par ce protocole d’accord ?
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit à une protection spéciale contre le licenciement en tant que candidat non élu aux élections professionnelles ?
Publié le 05/02/2025 à 07:00 - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d'occuper simultanément la fonction d'élu titulaire et d'élu suppléant ?
Publié le 15/01/2025 à 07:00 Représentants du personnel : les décisions marquantes du second semestre 2024
Publié le 09/01/2025 à 17:56Le second semestre de l’année 2024 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de solliciter l'ajout de nouveaux électeurs durant l’entre-deux-tours des élections professionnelles ?
Publié le 08/01/2025 à 07:00
