Actualités "elections professionnelles"

Lorsque le délai pour envoyer l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) n'est pas respecté par l'employeur, celle-ci est irrégulière et un syndicat peut demander l'annulation du PAP. Mais qu'en est-il lorsque ce syndicat a présenté des candidats sans émettre de réserves ?

Depuis les ordonnances Travail de 2017, rares sont les évolutions législatives ayant profondément impacté le sujet des relations collectives en entreprise. Mais un récent rapport parlementaire vient de proposer des changements majeurs. Analyse critique par Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, formateur et enseignant vacataire en droit du travail.

La maîtrise de sa communication se révèle essentielle dans un contexte d’élections professionnelles. Puisqu’au-delà d’éveiller un intérêt pour le scrutin, elle permet tant d’identifier les positions et les bilans des candidats que d’éclairer les électeurs dans leur prise de décision. Dès lors, les Editions Tissot vous proposent leur nouveau dossier pratique afin de vous accompagner dans la réalisation de cet exercice épineux.

A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.

Un salarié qui se porte candidat aux élections professionnelles bénéficie d’une protection d’en principe 6 mois. Mais quel est le point de départ précis de ce délai et quelles conséquences peut avoir l’annulation et le report de l’élection ?

A travers une récente décision, la Cour de cassation a eu l’opportunité de repréciser les contours des bouleversements emportés par un transfert d’entreprise, tant sur le sort des mandats des délégués syndicaux que sur la représentativité d’une organisation syndicale.