Élections professionnelles : invitez les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral avec notre modèle de courrier

Organiser des élections professionnelles implique de respecter un cadre juridique strict, notamment en ce qui concerne l’implication des organisations syndicales. Avant même la mise en place du scrutin, l’employeur doit impérativement inviter les syndicats représentatifs à négocier le protocole d’accord préélectoral. Ce protocole permet de fixer les modalités d’organisation des élections : date, répartition des sièges, modalités de vote… Pour vous accompagner dans cette démarche, téléchargez notre modèle de courrier d’invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral.