Représentants du personnel : les décisions marquantes du second semestre 2024

Publié le 09/01/2025 à 17:56
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Temps de lecture : 1 min

Le second semestre de l’année 2024 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.

A travers 10 décisions, notre dossier expose les dernières prises de position de la Cour de cassation au sujet :

  • de la protection des salariĂ©s protĂ©gĂ©s : dont le CDD arrive Ă  terme, qui sont titulaires d’un mandat extĂ©rieur, ou encore dans un contexte de sanction disciplinaire ;
  • de l’action en justice des syndicats, notamment en cas de situation de harcèlement moral d’un reprĂ©sentant du personnel, en cas d’irrĂ©gularitĂ©s affectant le règlement intĂ©rieur ou sur la contestation du PAP ;
  • de l’action en justice des CSE, pour mener une action en nullitĂ© d’un accord collectif, ou en prĂ©cision du dĂ©lai donnĂ© aux Ă©lus pour saisir le juge en matière de consultation du CSE ;
  • de la possibilitĂ© pour l’expert, dans le cadre d’une expertise pour risque grave, de procĂ©der Ă  l’audition de salariĂ©s ;
  • ou encore de la dĂ©nonciation d’un accord collectif Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e.

Pour en prendre connaissance, pensez à le télécharger !

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Tiphaine Mollier

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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