Représentants du personnel : les décisions marquantes du second semestre 2024

Publié le 09/01/2025 à 17:56

Temps de lecture : 1 min

Elections professionnelles Salarié protégé Syndicat Mandat Défense des salariés CSE

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le second semestre de l’année 2024 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.

Représentants du personnel : 10 décisions marquantes du second semestre 2024Télécharger gratuitement

A travers 10 décisions, notre dossier expose les dernières prises de position de la Cour de cassation au sujet :

de la protection des salariés protégés : dont le CDD arrive à terme, qui sont titulaires d’un mandat extérieur, ou encore dans un contexte de sanction disciplinaire ;
de l’action en justice des syndicats, notamment en cas de situation de harcèlement moral d’un représentant du personnel, en cas d’irrégularités affectant le règlement intérieur ou sur la contestation du PAP ;
de l’action en justice des CSE, pour mener une action en nullité d’un accord collectif, ou en précision du délai donné aux élus pour saisir le juge en matière de consultation du CSE ;
de la possibilité pour l’expert, dans le cadre d’une expertise pour risque grave, de procéder à l’audition de salariés ;
ou encore de la dénonciation d’un accord collectif à durée déterminée.

Pour en prendre connaissance, pensez à le télécharger !

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