Actualités "syndicat"
Le syndicat est une organisation regroupant des salariés pour défendre leurs intérêts professionnels et promouvoir leurs droits. En entreprise, les syndicats jouent un rôle central dans le dialogue social, que ce soit à travers la négociation d’accords collectifs, la représentation des salariés ou la participation à des instances comme le CSE.
Les syndicats désignent des représentants, tels que les délégués syndicaux, pour porter leurs revendications auprès de l’employeur et participer aux négociations sur des sujets variés : rémunération, conditions de travail, durée de travail, etc. Leur action est encadrée par le Code du travail, qui garantit leur indépendance et leur droit à mener des actions collectives, comme les grèves.
L’employeur est tenu de respecter la liberté syndicale, notamment en évitant toute forme de discrimination à l’encontre des salariés syndiqués. Des moyens spécifiques, comme des heures de délégation, sont accordés pour permettre aux représentants syndicaux d’exercer leurs missions.
Élections professionnelles : favoriser un syndicat peut entraîner l’annulation du scrutin
Publié le 13/03/2026 à 08:12Pendant une campagne électorale, l’employeur doit respecter une stricte obligation de neutralité. En permettant à un syndicat d’organiser à trois reprises des stands dans l’entreprise pour diffuser sa propagande, sans accorder les mêmes facilités aux autres syndicats, l’employeur manque à cette obligation. Ce manquement peut entraîner l’annulation des élections professionnelles.
Un syndicat peut-il désigner un RSS hors de son champ statutaire ?
Publié le 29/01/2026 à 16:39Un syndicat non représentatif ne peut pas désigner de représentant de section syndicale (RSS) dans une entreprise dont le champ professionnel et géographique n’est pas couvert par ses statuts. Peu importe qu’une partie de ses adhérents ait été transférée au sein de cette entreprise.
Action en substitution : le syndicat doit informer le salarié au plus tard le jour de l’introduction de l’instance
PubliĂ© le 09/01/2026 Ă 09:24Un syndicat peut agir en justice en faveur des salariĂ©s sans mandat exprès, dans le cadre d’une action en substitution. Une telle action n’est recevable que si certaines formalitĂ©s substantielles sont respectĂ©es, notamment l’information des salariĂ©s au plus tard le jour de l’introduction de l’instance.Â
