Actualités "délégué syndical"
Les syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement qui créent une section syndicale peuvent désigner un délégué syndical.
Missions du délégué syndical
Le délégué syndical représente le syndicat au sein de l’entreprise. Le délégué syndical soutient les revendications des salariés auprès de l’employeur, est l’interlocuteur privilégié de la négociation des accords collectifs, etc.
Protection du délégué syndical
Durant l’exercice de ses fonctions, le délégué syndical ne peut se voir imposer aucune modification de son contrat de travail ni aucun changement de ses conditions de travail. Il ne peut pas non plus faire l'objet d'un licenciement ou conclure une rupture conventionnelle sans autorisation de l'inspection du travail. Cette protection est également effective pendant 12 mois après l'exercice de la mission sous réserve qu'il ait exercé ses fonctions pendant au moins un an.
Désignation du délégué syndical : attention aux renonciations anticipées
Publié le 23/01/2026 à 08:13Lorsqu’un syndicat souhaite désigner comme délégué syndical un adhérent non candidat, il doit recueillir la renonciation écrite des candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au premier tour des dernières élections professionnelles. Un candidat déjà titulaire d’un mandat de délégué syndical peut-il renoncer au droit d’être désigné alors que son mandat est toujours en cours ?
Représentants du personnel et syndicats : une image en amélioration auprès des salariés
Publié le 16/01/2026 à 08:52Comment les salariés perçoivent-ils les représentants du personnel et les syndicats ? C’est ce qu’a cherché à comprendre la Dares dans sa dernière enquête publiée le 6 janvier 2025. Six ans après la précédente édition, les résultats montrent une évolution globalement positive, tout en soulignant des écarts importants selon la présence d’IRP, la taille de l’entreprise et le profil des salariés.
Crise sanitaire : la liberté de circulation des représentants syndicaux pouvait-elle être conditionnée ?
Publié le 16/01/2026 à 07:38La liberté de circulation des représentants du personnel et délégués syndicaux est un principe fondamental en droit du travail. Cette liberté peut toutefois être limitée dans certaines situations. Dans le contexte de la crise sanitaire, était-il possible d’exiger la présentation d’un passe sanitaire à un représentant syndical pour lui permettre d’accéder à des établissements médico-sociaux ?
