Représentants du personnel : 10 décisions marquantes du second semestre 2024
Le second semestre 2024 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.
A travers 10 décisions, notre dossier expose les dernières prises de position de la Cour de cassation au sujet :
- de la protection des salariés protégés (échéance du CDD, salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise, mise à pied disciplinaire ;
- de l’action en justice des syndicats (situation de harcèlement moral, irrégularité de la mise en place du règlement intérieur, contestation de la validité du PAP) ;
- de l’action en justice des CSE  (action en nullité d’un accord collectif, délais pour saisir le juge en matière d’information-consultation) ;
- de l’étendue des missions de l’expert désigné pour risque grave ;
- ou encore de la possibilité de dénoncer un accord collectif.
Pour en prendre connaissance, pensez à le télécharger !
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Le second semestre 2024 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.
A travers 10 décisions, notre dossier expose les dernières prises de position de la Cour de cassation au sujet :
- de la protection des salariés protégés (échéance du CDD, salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise, mise à pied disciplinaire ;
- de l’action en justice des syndicats (situation de harcèlement moral, irrégularité de la mise en place du règlement intérieur, contestation de la validité du PAP) ;
- de l’action en justice des CSE  (action en nullité d’un accord collectif, délais pour saisir le juge en matière d’information-consultation) ;
- de l’étendue des missions de l’expert désigné pour risque grave ;
- ou encore de la possibilité de dénoncer un accord collectif.
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