Santé-sécurité au travail : retour sur 10 décisions ayant marqué le second semestre de l’année 2024

Publié le 04/02/2025 à 17:25·Modifié le 05/02/2025 à 09:40

Temps de lecture : 1 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le second semestre de l’année 2024 a été rythmé par la publication de plusieurs décisions importantes dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Pour vous aider à mieux vous repérer, les Editions Tissot vous proposent, à travers leur nouveau dossier, d’aborder 10 prises de position à ne surtout pas oublier.

Santé-sécurité au travail : 10 décisions marquantes de la Cour de cassation (2nd semestre 2024)Télécharger gratuitement

De nombreuses interrogations relatives à la santé-sécurité au travail ont été traitées par la Cour de cassation tout au long du second semestre de l’année 2024.

Notre nouveau dossier vous propose donc une synthèse des dernières prises de position de la chambre sociale s’agissant :

de la réparation du préjudice subi par le salarié ayant travaillé pendant un arrêt maladie ou un congé de maternité ;
du délai pour contester un avis d’inaptitude irrégulièrement notifié ;
de la prise en compte du temps partiel thérapeutique dans le calcul de l’indemnité de licenciement doublée ;
ou encore de l’interdiction de placer un salarié inapte dans une situation d’inactivité forcée.

Pensez à le télécharger :

Santé-sécurité au travail : 10 décisions marquantes de la Cour de cassation (2nd semestre 2024)Télécharger gratuitement

Par ailleurs, nous vous suggérons également un autre dossier proposant, cette fois-ci, un focus sur les arrêts ayant marqué la thématique des représentants du personnel.

Représentants du personnel : 10 décisions marquantes du second semestre 2024Télécharger gratuitement