Actualités "conditions de travail"

Suite à une maladie d'origine non professionnelle, la visite médicale de reprise n’est pas automatique. Elle sera, en effet, conditionnée par la durée de l’arrêt maladie du salarié.

L’employeur est tenu au financement de la formation des élus en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. De ce fait, est-il en droit d’imposer à ces derniers l’organisme de formation chargé de la dispenser ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent une autorité sur ses salariés. La Cour de cassation, à l’origine de ce principe, en a fait une nouvelle application dans une affaire marquée par l’agression d’un salarié par… l’époux de son employeur.

Un salarié peut, afin d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, invoquer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Mais dans ce scénario, qui doit supporter la charge de la preuve ?

C’est bien connu, tout accident survenu au temps et au lieu du travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident de travail par l’employeur. Mais qu’en est-il d’un accident qui survient, dans les locaux de l’employeur, pendant la suspension du contrat de travail ?

Face à la déclaration d’inaptitude d’un salarié, l’employeur peut être amené à formuler une offre de reclassement sur un poste moindrement rémunéré. Pour favoriser les probabilités d’acceptation du salarié, la convention collective de la métallurgie ouvre la possibilité, pour ce dernier, de bénéficier d’un maintien temporaire de sa précédente rémunération.

Une note d’analyse publiée par France Stratégie, en décembre 2023, dresse un état des lieux de la qualité de l’emploi par groupes de métiers. Selon l’institution, une marge importante de progression existe pour l’ensemble des professions.

Au printemps dernier, une proposition de loi avait été déposée au Sénat sur le bien-être des femmes. Parmi les mesure phares : créer un arrêt de travail sans délai de carence en cas de règles douloureuses. Mais ce texte a été rejeté par le Sénat et ne verra donc pas le jour.

La position du Conseil constitutionnel était attendue, elle est désormais officielle. Dans une décision du 8 février 2024, les Sages ont jugé que les dispositions privant ou limitant l’acquisition des congés payés durant la maladie étaient conformes à la Constitution. A présent, la balle est définitivement dans le camp du législateur.

Le financement, par les ATpro, des CPF de transition mis en œuvre par des salariés exposés aux risques ergonomiques est officiellement envisageable après plusieurs mois de mise en suspens. Et pour cause, l’arrêté fixant le taux minimum de cofinancement de l’employeur vient d’être publié.

La DARES a publié sur son site une visualisation des résultats des enquêtes conditions de travail entre 1984 et 2019, soit 35 ans de données : comment ont évolué les conditions physiques de travail ? Qu’en est-il des risques psychosociaux ? Qui est concerné par le télétravail ? La prévention progresse-t-elle ?