Actualités "conditions de travail"

Les effectifs nécessaires à la réalisation de la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) seront communiqués aux entreprises d’ici le 15 mars 2026. Plusieurs nouveautés sont à prendre en compte dès cette année. Pour aider les entreprises concernées à accomplir leurs démarches, l’URSSAF a annoncé la tenue d’un webinaire dédié jeudi 19 mars. 

Mal connue et soumise à de nombreux tabous, l’endométriose est une maladie qui, lorsqu’elle n’est pas bien prise en compte, peut nuire à la santé de vos salariées et à l’efficacité de votre entreprise. A l’occasion de la semaine européenne de sensibilisation à l’endométriose qui s'est tenue du 2 au 8 mars, l’ANACT rappelle les ressources mises à disposition des entreprises pour vous aider à repérer les leviers d’action mobilisables.

La spirale du silence décrit le mécanisme par lequel les salariés taisent leurs difficultés par peur de l’isolement, renforcé par la relation hiérarchique et la perception d’une opinion dominante. Ses répercussions ne sont pas sans conséquence et l’entreprise doit en prévenir les effets.

Certaines situations professionnelles sont ambiguës par nature. Elles ne sont ni bonnes, ni mauvaises en soi, mais peuvent, selon le contexte, produire des glissements relationnels susceptibles de fragiliser le cadre de travail. Voici un panorama de situations courantes, à analyser avec vigilance.

Un employeur peut mettre à disposition d’une autre entreprise l’un de ses salariés dans le cadre d’un prêt de main d'œuvre. Attention toutefois, l’entreprise prêteuse demeure l’employeur du salarié mis à disposition et reste tenue d’une obligation de sécurité, y compris en cas d’expatriation et malgré la signature d’un contrat local entre le salarié et l’entreprise utilisatrice. 

Faute d’accord collectif, l’employeur doit fournir au CSE une BDESE conforme, dans son organisation et dans son contenu, aux prescriptions du Code du travail. Pas toujours simple de trouver certaines informations pour les intégrer ensuite dans la base. Illustration avec les données relatives à la santé des salariés.

Par principe, le salarié victime d'une inaptitude professionnelle bénéficie, en cas de licenciement, d’un régime d’indemnisation spécifique. Naturellement, l’employeur défaillant s'expose à une condamnation au paiement des sommes manquantes. Sous certaines conditions, le salarié peut même prétendre, devant le juge des référés, à leur versement provisionnel, y compris lorsque la CPAM a écarté le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie à l’origine de son inaptitude.

Les entreprises dont l'effectif atteint ou dépasse 20 salariés doivent employer au moins 6 % de salariés handicapés ou assimilés. A défaut, elles devront s’acquitter d’une importante contribution. Cette obligation d’emploi peut également être satisfaite par l’application d’un accord collectif. Un décret du 13 février 2026 précise les modalités afférentes au reliquat de fin d’accord qui peut être dû par l’employeur.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le suicide en France, mettant en évidence de fortes inégalités sociales. Le rapport met en lumière des facteurs sociaux associés à un risque accru de suicide, notamment l’activité professionnelle et le niveau de diplôme.

Pourquoi le recadrage managérial est si souvent évité, et comment son absence alimente conflits, tensions et risques psychosociaux ? 

Dans son rapport annuel 2026, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) dresse un constat inquiétant sur l’état des lieux du sexisme en France, notamment avec l’émergence des mouvements masculinistes. Un fléau qui persiste, notamment au travail. A ce titre plusieurs recommandations à destination des entreprises sont formulées. 

L’emploi de personnes en situation de handicap s’est développé ces dernières années et de nombreuses entreprises œuvrent avec dynamisme en faveur d’un monde du travail plus inclusif.  Pour autant, les typologies de handicap sont vastes, et du chemin reste à parcourir. 

Qualisocial et Ipsos ont publié la 3e édition de leur baromètre sur la santé mentale au travail. Érigée au rang de grande cause nationale, la santé mentale des travailleurs s’améliore, notamment chez les femmes. Cette année l’étude opère un focus sur les actions de prévention, inégales selon les secteurs malgré leur impact sur la santé mentale et la productivité.

Le second semestre de l’année 2025 a été rythmé par la publication de décisions importantes en santé et sécurité au travail. Les Editions Tissot vous proposent, à travers leur nouveau dossier, de revenir sur 10 arrêts notables rendus ces derniers mois par la Cour de cassation.

Lorsqu’une de vos salariées est de retour dans l’entreprise après un congé de maternité, plusieurs obligations s’imposent à vous. En cas de manquements, vous vous exposez à de lourdes sanctions. A défaut de justifier vos agissements par des éléments objectifs, des erreurs, prises dans leur ensemble, peuvent aller jusqu’à caractériser une situation de discrimination. 

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont redevables d’une contribution si leur taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 %. Il est toutefois possible de déduire certaines dépenses du montant de la contribution à régler. D’ailleurs, un décret prolonge de 5 ans la déductibilité des dépenses de partenariats de la contribution annuelle due au titre de l'OETH. 

Un décret paru le 28 décembre modifie deux tableaux de maladies professionnelles, afin d’y inclure plusieurs activités liées notamment à la lutte contre les incendies et au sauvetage. Une révision attendue par de nombreux professionnels particulièrement sujets à des risques de cancers.

Rendez-vous incontournable à l’issue de certaines périodes d’absence pour maladie, la visite de reprise ne peut être imposée au salarié durant son arrêt de travail. Si ce dernier accepte néanmoins de s'y soumettre et se fait déclarer inapte, il ne pourra pas obtenir la nullité d’un avis régulièrement émis.