Inaptitude du salarié : le médecin du travail peut la constater lors d’une visite organisée à sa demande
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Le médecin du travail peut organiser une visite médicale de sa propre initiative, sans attendre un rendez-vous imposé par la loi, dès lors que la situation d'un salarié le justifie. Cette rencontre, y compris lorsqu’elle concerne un salarié en arrêt maladie, peut aboutir à la délivrance d'un avis d’inaptitude.
Il vous reste 93% du contenu à lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Inaptitude professionnelle
- Inaptitude : le juge des référés peut reconnaître son origine professionnelle et condamner l’employeurPublié le 20 février 2026
- Inaptitude constatée au cours d'un arrêt maladie : possible si le salarié accepte de se présenter à une visite de reprisePublié le 6 janvier 2026
- Avis d’inaptitude : l'omission du terme « gravement » est sans incidence sur la dispense de reclassement de l’employeurPublié le 16 décembre 2025
- Inaptitude et proposition de reclassement : ne pas prendre en compte les réserves émises par le salarié peut coûter cherPublié le 30 octobre 2025
- Inaptitude d’un apprenti : la rupture du contrat d’apprentissage obéit à des règles particulièresPublié le 13 mai 2025


