Santé-sécurité au travail : 10 décisions marquantes de la Cour de cassation (2nd semestre 2025)
La jurisprudence en matière de santé-sécurité au travail continue d’évoluer rapidement. Pour disposer d’une vision claire et structurée des apports issus du second semestre 2025, téléchargez notre synthèse de 10 décisions marquantes, sélectionnées pour leur impact concret sur les pratiques RH et managériales.
Des décisions qui touchent directement à la gestion des situations sensibles
Les arrêts rendus au cours du second semestre 2025 abordent des situations très concrètes, rencontrées au quotidien par les entreprises : arrêt maladie, congés payés, inaptitude, télétravail, accident du travail ou encore responsabilité de l’employeur face aux risques psychosociaux (RPS).
Plusieurs décisions apportent des clarifications importantes, notamment sur :
- le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les vacances ;
- l’obligation de sécurité pesant sur le salarié et les sanctions encourues en cas de manquement ;
- la portée des avis d’inaptitude du médecin du travail et l’obligation de reclassement de l’employeur.
Un dossier utile pour les RH, managers et représentants du personnel
Cette sélection de décisions constitue un outil de veille juridique pour :
- les responsables RH et SST ;
- les managers confrontés à des situations complexes ;
- les membres du CSE et de la CSSCT ;
- les employeurs souhaitant ajuster leurs pratiques de prévention.
Elle permet de prendre connaissance des tendances jurisprudentielles récentes, sans avoir à analyser chaque arrêt individuellement.
Téléchargez la synthèse “Santé-sécurité au travail : 10 décisions marquantes de la Cour de cassation – 2nd semestre 2025” pour disposer d’un éclairage clair sur les évolutions jurisprudentielles à intégrer dans vos pratiques.
La jurisprudence en matière de santé-sécurité au travail continue d’évoluer rapidement. Pour disposer d’une vision claire et structurée des apports issus du second semestre 2025, téléchargez notre synthèse de 10 décisions marquantes, sélectionnées pour leur impact concret sur les pratiques RH et managériales.
Des décisions qui touchent directement à la gestion des situations sensibles
Les arrêts rendus au cours du second semestre 2025 abordent des situations très concrètes, rencontrées au quotidien par les entreprises : arrêt maladie, congés payés, inaptitude, télétravail, accident du travail ou encore responsabilité de l’employeur face aux risques psychosociaux (RPS).
Plusieurs décisions apportent des clarifications importantes, notamment sur :
- le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les vacances ;
- l’obligation de sécurité pesant sur le salarié et les sanctions encourues en cas de manquement ;
- la portée des avis d’inaptitude du médecin du travail et l’obligation de reclassement de l’employeur.
Un dossier utile pour les RH, managers et représentants du personnel
Cette sélection de décisions constitue un outil de veille juridique pour :
- les responsables RH et SST ;
- les managers confrontés à des situations complexes ;
- les membres du CSE et de la CSSCT ;
- les employeurs souhaitant ajuster leurs pratiques de prévention.
Elle permet de prendre connaissance des tendances jurisprudentielles récentes, sans avoir à analyser chaque arrêt individuellement.
Téléchargez la synthèse “Santé-sécurité au travail : 10 décisions marquantes de la Cour de cassation – 2nd semestre 2025” pour disposer d’un éclairage clair sur les évolutions jurisprudentielles à intégrer dans vos pratiques.
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